Levers topographiques, documents parcellaires et négociations pour les transactions foncières nécessaires à l'aménagement de la voirie départementale et sa gestion patrimoniale

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE

Levers topographiques, documents parcellaires et négociations pour les transactions foncières nécessaires à l'aménagement de la voirie départementale et sa gestion patrimoniale - 5 lots : Lot n° 1 : Service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot Lot n° 2 : Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais Lot n° 3 : Service territorial d'aménagement du Chalonnais Lot n° 4 : Service territorial d'aménagement du Louhannais Lot n° 5 : Service territorial d'aménagement du Mâconnais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-27.

Qui ?

• CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-27	Avis de marché
2025-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Levers topographiques, documents parcellaires et négociations pour les transactions foncières nécessaires à l'aménagement de la voirie départementale et sa gestion patrimoniale
Numéro de référence: DRI-25-025-NS
Brève description:
“Levers topographiques, documents parcellaires et négociations pour les transactions foncières nécessaires à l'aménagement de la voirie départementale et sa...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“Service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot”
Informations complémentaires:
“L'exécution du marché passé par accord-cadre se déroulera sur une période de un an. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période...”
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais”
Informations complémentaires:
“L'exécution du marché passé par accord-cadre se déroulera sur une période de un an. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Service territorial d'aménagement du Chalonnais”
Informations complémentaires:
“L'exécution du marché passé par accord-cadre se déroulera sur une période de un an. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Service territorial d'aménagement du Louhannais”
Informations complémentaires:
“L'exécution du marché passé par accord-cadre se déroulera sur une période de un an. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Service territorial d'aménagement du Mâconnais”
Informations complémentaires:
“L'exécution du marché passé par accord-cadre se déroulera sur une période de un an. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir article 6 du règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir article 6 du règlement de la consultation”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres du Département”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental de saone et loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Téléphone: 0385396600 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique ARNIA - ex. Territoires Numériques...”

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique ARNIA - ex. Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté - https://marches.ternum-bfc.fr .

Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.

Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plateforme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis.

Remise des plis sous forme électronique sur la plateforme d'administration électronique ARNIA - ex. Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté - https://marches.ternum-bfc.fr .

La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article R.2144 1 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants : 1. Capacités professionnelles 2.Capacités techniques 3. Capacités financières.

Les justificatifs de candidature demandés par l'acheteur sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2144 7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143 3 du Code précité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations. Langue dans laquelle est rédigé l'avis publié : français.

Une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées au CCAP.

Visite des lieux facultative.

La prestation donne lieu à un accord cadre mono attributaire sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162 4 2° du Code de la commande publique. Critères de jugement des offres : 1. Prix (pondération de 60 %) 2. Valeur technique de l'offre (pondération de 40 %).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
URL: http://dijon.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 5511 du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 062-201531 (2025-03-27)

Avis de marché (2025-04-28)
Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique ARNIA - ex. Territoires Numériques...”

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de remise des offres prévue initialement le mercredi 30 avril 2025 à 12h00 est reportée au mercredi 7 mai 2025 à 12h00.”
Autres informations complémentaires

“La date limite de remise des offres prévue initialement le mercredi 30 avril 2025 à 12h00 est reportée au mercredi 7 mai 2025 à 12h00.”
Source: OJS 2025/S 084-280585 (2025-04-28)

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