Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de prestations topographiques courantes et foncières.

Avis de marché (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de prestations topographiques courantes et foncières.
Numéro de référence: 24S059
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Topographie courante
Description du marché: Prestations de topographie courante
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire des adhérents qui figure en annexe de l'acte d'engagement
Adresse postale: Le territoire des adhérents qui figure en annexe de l'acte d'engagement
Code postal: Le territoire des adhérents qui figure en annexe de l'acte d'engagement
Ville: Le territoire des adhérents qui figure en annexe de l'acte d'engagement
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère des qualités techniques et fonctionnelles des prestations proposées et modalités de mises en oeuvre Evaluation des moyens techniques mis à disposition pour la réalisation des missions de l'accord-cadre. Critère apprécié à travers la qualité de contextualisation des prestations dans les CRT, BPU et DQE.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère de l'engagement sur la qualité du service Engagement et amélioration des attendus en matière de qualité de service et description de l'organisation pour le suivi et le pilotage des prestations (sous-critère apprécié sur la base du PAQ)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère des délais Cohérence de l'offre et amélioration des attendus en matière de délais (sous-critère apprécié sur la base du CRT)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère de l'insertion sociale : Valorisation des mesures misent en oeuvre en faveur de la l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi et pour l'insertion des étudiants et nouveaux diplômés (offres de stage ou de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation (en alternance ou non)). Valorisation des dispositifs mis en place pour les travailleurs handicapés au sein de la structure candidate.
Sous-critère des actions en matière de transition énergétique et de baisse des émissions de gaz à effets de serre : Valorisation des mesures mises en oeuvre pour réduire l'empreinte carbone et l'impact sur l'environnement des activités prévues par l'accord- cadre. Les réponses précises, chiffrées, dont le Sipperec peut mesurer l'évolution, seront valorisées.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Topographie foncière
Description du marché: Prestations de topographie foncière.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère des qualités techniques et fonctionnelles des prestations proposées et modalités de mises en oeuvre Evaluation des moyens techniques mis à disposition pour la réalisation des missions de l'accord-cadre. Critère apprécié à travers la qualité de contextualisation des prestations dans les CRT, BPU et DQE.
Sous-critère de l'insertion sociale : Valorisation des mesures misent en oeuvre en faveur de la l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi et pour l'insertion des étudiants et nouveaux diplômés (offres de stage ou de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation (en alternance ou non)). Valorisation des dispositifs mis en place pour les travailleurs handicapés au sein de la structure candidate.
Sous-critère des actions en matière de transition énergétique et de baisse des émissions de gaz à effets de serre : Valorisation des mesures mises en oeuvre pour réduire l'empreinte carbone et l'impact sur l'environnement des activités prévues par l'accord- cadre. Les réponses précises, chiffrées, dont le Sipperec peut mesurer l'évolution, seront valorisées.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sipperec
Numéro d'enregistrement national: 25750004100047
Adresse postale: 173-175 Rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: msimmons@sipperec.fr 📧
Téléphone: 0635021099 📞
URL: https://www.sipperec.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-343015 (2025-05-26)