Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes de la commune de Vergèze et la fourniture de services associés

Avis de marché (2025-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes de la commune de Vergèze et la fourniture de services associés
Numéro de référence: commune de vergeze
Brève description:
“L'accord cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification, en application des dispositions aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R....”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité du LOT N°1- Électricité...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz du LOT N°2- gaz alimentant les points...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-03 14:31:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vergeze
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se Referer Au Rc”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se Referer Au Rc”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se Referer Au Rc”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Vergèze
Numéro d'enregistrement national: 49037
Adresse postale: 2 rue de la République
Code postal: 30310
Commune postale: Vergeze
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: comptamarchespublics@vergeze.fr 📧
Téléphone: 0466358006 📞
URL: http://www.marchespublics.vergeze.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.vergeze.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1579844 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1579844 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: B8B9D74B-AAEB-BEEB-9BB63C4578618CED
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 003-005314 (2025-01-03)