Le marché porte sur la souscription et la gestion de contrats d'assurances, divisé en quatre lots : dommages aux biens, responsabilité civile, parc automobile et cyber risques

CDC Périgord Limousin

Chaque lot peut être attribué séparément ou ensemble. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Pour le lot 2 (responsabilité civile), la communauté de communes agit à la fois pour elle-même et en tant que coordonnateur d'un groupement de commande avec le CIAS, chaque entité concluant ensuite un marché distinct avec l'attributaire retenu

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.

Qui ?

• CDC Périgord Limousin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-25	Avis de marché
2025-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché porte sur la souscription et la gestion de contrats d'assurances, divisé en quatre lots : dommages aux biens, responsabilité civile, parc automobile et cyber risques
Numéro de référence: 2025assurances
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: 3 place de la République
Code postal: 24800
Ville: Thiviers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilite civile
Description du marché:

RESPONSABILITE CIVILE - la communauté de communes intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CIAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Parc automobile
Description du marché: PARC AUTOMOBILE
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Cyber risques
Description du marché: CYBER RISQUES
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Thiviers
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des offres n'est pas publique. La séance d'ouverture sera effectuée par la commission d'appel d'offres dans le respect des dispositions du Code de la commande publique. Les offres seront ouvertes en une seule session, quel que soit le nombre de lots auxquels le candidat a répondu

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-03 14:00:00 📅
Lieu: Thiviers
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDC Périgord Limousin
Numéro d'enregistrement national: 27472
Adresse postale: 3, Place de la République
Code postal: 24800
Commune postale: Thiviers
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: AUGEIX Michel
Courrier électronique: alexandre.bouvier@pays-thiberien.fr 📧
Téléphone: 0553622822 📞
URL: http://www.perigord-limousin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1686837 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1686837 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 936EB03B-B67D-37C7-D99515E29AC01053
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 143-494791 (2025-07-25)

Avis de marché (2025-10-01)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-10 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-10 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 44CE104A-F7BE-9F4D-C01F3C76CC716925

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 03/10/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 10/10/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/10/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 10/10/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0b848dfb-52bd-4434-8c5d-cf0e16ebf492-01
Source: OJS 2025/S 190-648576 (2025-10-01)

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