Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances

SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES TOURISTIQUES PARRACHEE-VANOISE

les risques à couvrir sont les suivants : Dommages aux biens, responsabilité civile, parc automobile, responsabilité civile mandataires sociaux, cyber risques. Le marché est alloti par type de risque. Chaque lot fera l'objet d'un contrat distinct. Les soumissionnaires peuvent répondre à un ou plusieurs lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.

Qui ?

• SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES TOURISTIQUES PARRACHEE-VANOISE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché:

Ce lot porte sur la couverture des risques liés aux dommages matériels aux biens mobiliers et immobiliers

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: 43 route des barrages
Code postal: 73500
Ville: Aussois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 98 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilite civile
Description du marché:

Ce lot concerne la couverture des risques de responsabilité civile encourue par la personne publique dans le cadre de ses activités

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Parc automobile
Description du marché: Ce lot concerne l'assurance de l'ensemble des véhicules de la personne publique
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Responsabilite civile mandataires sociaux
Description du marché:

Ce lot couvre la responsabilité personnelle des dirigeants, élus ou mandataires sociaux pour les fautes, erreurs ou négligences commises dans l'exercice de leurs fonctions

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Cyber risques
Description du marché:

Ce lot porte sur la couverture des risques liés aux atteintes aux systèmes d'information

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maison d'Aussois
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-15 14:00:00 📅
Lieu: Maison d'Aussois
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Societe de gestion des activites touristiques parrachee-vanoise
Numéro d'enregistrement national: 4361
Adresse postale: 43 Route Des Barrages
Code postal: 73500
Commune postale: Aussois
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FRESSARD Jean-Marie
Courrier électronique: contact@aussois.ski 📧
Téléphone: 0479204226 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=72428 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=72428 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Chambéry
Numéro d'enregistrement national: 8A9C8C95-E801-A887-32A016E5AED592FF
Adresse postale: Place du Palais de Justice
Bp 1023
Code postal: 73010
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-chambery@justice.fr 📧
Téléphone: 0479336009 📞
Fax: 0479338057 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-492212 (2025-07-25)

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