les risques à couvrir sont les suivants : Dommages aux biens, responsabilité civile, parc automobile, responsabilité civile mandataires sociaux, cyber risques. Le marché est alloti par type de risque. Chaque lot fera l'objet d'un contrat distinct. Les soumissionnaires peuvent répondre à un ou plusieurs lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.
Avis de marché (2025-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances
Brève description:
“les risques à couvrir sont les suivants : Dommages aux biens, responsabilité civile, parc automobile, responsabilité civile mandataires sociaux, cyber...”
Brève description
les risques à couvrir sont les suivants : Dommages aux biens, responsabilité civile, parc automobile, responsabilité civile mandataires sociaux, cyber risques. Le marché est alloti par type de risque. Chaque lot fera l'objet d'un contrat distinct. Les soumissionnaires peuvent répondre à un ou plusieurs lots
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot porte sur la couverture des risques liés aux dommages matériels aux biens mobiliers et immobiliers”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Durée de l'accord: 98 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la couverture des risques de responsabilité civile encourue par la personne publique dans le cadre de ses activités”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne l'assurance de l'ensemble des véhicules de la personne publique”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Ce lot couvre la responsabilité personnelle des dirigeants, élus ou mandataires sociaux pour les fautes, erreurs ou négligences commises dans l'exercice de...”
Description du marché
Ce lot couvre la responsabilité personnelle des dirigeants, élus ou mandataires sociaux pour les fautes, erreurs ou négligences commises dans l'exercice de leurs fonctions
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Ce lot porte sur la couverture des risques liés aux atteintes aux systèmes d'information” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maison d'Aussois
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants...”
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Chambéry
Numéro d'enregistrement national: 8A9C8C95-E801-A887-32A016E5AED592FF
Adresse postale: Place du Palais de Justice
Code postal: 73010
Commune postale: Chambery
Région: Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-chambery@justice.fr📧
Téléphone: 0479336009📞
Fax: 0479338057 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Chambéry
Numéro d'enregistrement national: 8A9C8CA2-BD4B-C987-F94DB8B09B6AE790
Adresse postale: Place du Palais de Justice
Code postal: 73010
Commune postale: Chambery
Région: Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-chambery@justice.fr📧
Téléphone: 0479336009📞
Fax: 0479338057 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-492212 (2025-07-25)