La présente consultation concerne une mission de maitrise d’oeuvre relative à la conception et au suivi des travaux de changement de portes de garde et d’écluse sur le canal du Rhône au Rhin et la petite Saône – programme 2026-2030 La mission comportera les éléments de mission suivants : - PRO (Etudes de Projet) : - ACT : Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats d

Avis de marché (2025-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne une mission de maitrise d’oeuvre relative à la conception et au suivi des travaux de changement de portes de garde et d’écluse sur le canal du Rhône au Rhin et la petite Saône – programme 2026-2030 La mission comportera les éléments de mission suivants : - PRO (Etudes de Projet) : - ACT : Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats d
Numéro de référence: M2551I0023
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: M2551I0023
Titre: Mission de MOE pour les travaux de changement de portes de garde et d'écluses sur le canal du Rhône au Rhin (CRR) et la petite Saône (PS)
Site principal ou lieu d'exécution: Se reporter au DCE publié
Adresse postale: ouvrages du secteur de l'UTI CRR et PS
Code postal: 25000
Ville: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché comporte 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer au RC pour le descriptif complet des critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se reporter au DCE publié
Procédure
Droit transnational applicable: Se référer au RC pour obtenir la liste complète des exclusions

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dtrs
Numéro d'enregistrement national: 13001779100075
Adresse postale: 2 rue de la Quarantaine
Code postal: 69005
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Juridique et Marchés
Courrier électronique: pjm.dir.rhonesaone@vnf.fr 📧
Téléphone: 00000000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Se reporter au DCE publié
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se reporter au RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-402210 (2025-06-19)

Avis d'attribution de marché (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 169 100 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M2551I0023
Date de conclusion du contrat: 2025-09-18 📅
Titre: Mission de MOE pour les travaux de changement de portes de garde et d'écluses sur le canal du Rhône au Rhin (CRR) et la petite Saône (PS)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 169 100 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Artelia
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Voies Navigables de France
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 44452352600911
Département: Bas-Rhin
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies Navigables de France
Département: 69
Point de contact: Pole Juridique et marché
Téléphone: 0000000000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 213-731910 (2025-11-04)