GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE CHOLET / CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CHOLET
Ville de Cholet
Le GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE CHOLET procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots, pour les années 2026 à 2030, comme suit : LOT N° 1 - Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » LOT N° 2 - Assurance « Responsabilité et risques annexes » LOT N° 3 - Assurance « Flotte automobile et risques annexes » LOT N° 4 - Assurance « Protection juridique des personnes physiques » Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et aux prestations supplémentaires éventuelles, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. Les candidats devront également formuler obligatoirement une offre pour tous les membres du Groupement de commandes. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité. • Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, sont autorisées au titre du lot n°1 « Dommage aux biens et risques annexes ». Elles ne sont pas autorisées pour les autres lots. Les variantes libres devront a minima respecter les exigences suivantes : • Durée du contrat ; • Préavis de résiliation prévu au marché. • Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du Code de la commande publique, sont définies aux actes d'engagement valant CCAP qui en prévoient.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-13 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes ville de cholet / centre communal d'action sociale de cholet
Numéro de référence: 2025_VdC_marchés_assurances_Ville_CCAS
Brève description:
“Le GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE CHOLET procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 2025_VdC_marchés_assurances_Ville_CCAS_1
Titre: LOT N° 1 - Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Description du marché:
“La description du lot est indiquée dans les pièces de la consultation.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: Hôtel de Ville
Rue Saint Bonaventure
Code postal: 49300
Ville: Cholet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2025_Vdc_marchés_assurances_Ville_CCAS_2
Titre: LOT N° 2 - Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 2025_VdC_marchés_assurance_Ville_CCAS_3
Titre: LOT N° 3 - Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 2025_VdC_marchés_assurance_Ville_CCAS_4
Titre: LOT N° 4 - Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation...”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Description
Ville: Cholet
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cholet
Numéro d'enregistrement national: 21490099500017
Département: 49
Adresse postale: Rue Saint Bonaventure
BP 62111
Code postal: null
Commune postale: 49321 CHOLET CEDEX
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: 0244092690 📞
URL: https://www.cholet.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 113-385206 (2025-06-13)
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