Avis de marché (2025-07-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Groupement d'assurances Responsabilité Civile et Risques Statutaires.
Numéro de référence: 2025-Assurances
Brève description:
“Groupement d'assurances Responsabilité Civile et Risques Statutaires.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“La Responsabilité Civile des quatre entités composant le groupement (la Ville, le CCAS, la Résidence Autonomie et l'EHPAD de LEERS) devront être assurées à...”
Description du marché
La Responsabilité Civile des quatre entités composant le groupement (la Ville, le CCAS, la Résidence Autonomie et l'EHPAD de LEERS) devront être assurées à compter du 01/01/2026.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les quatre entités composant le groupement devront être assurées au 01/01/2026.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de LILLE
Numéro d'enregistrement national: 1759000340026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 134-463251 (2025-07-15)
Avis d'attribution de marché (2026-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 269 419 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et etendue des garanties - qualite des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalites et procedure de gestion des dossiers et notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 1
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026S00001
Date de conclusion du contrat: 2025-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 269 419 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelin sas
Numéro d'enregistrement national: 349499558
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2026/S 005-009805 (2026-01-06)