Gestion du régime frais santé à adhésion obligatoire et gestion du régime de prévoyance collective pour les salariés et les mandataires sociaux assimilés salariés de MonLogement27
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion du régime frais santé à adhésion obligatoire et gestion du régime de prévoyance collective pour les salariés et les mandataires sociaux assimilés salariés de MonLogement27
Numéro de référence: 25DRH03
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Régime de frais de santé à adhésion obligatoire pour les salariés et les mandataires sociaux assimilés salariés de MonLogement27<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2d semestre 2029” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Gestion du régime de prévoyance collective pour les salariés et les mandataires sociaux assimilés salariés de MonLogement27<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Evreux
Numéro d'enregistrement national: C5B9B501-FB03-D97D-42CA2A153DEC4E79
Adresse postale: Palais de Justice
Code postal: 27022
Commune postale: Evreux
Région: Eure🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-evreux@justice.fr📧
Téléphone: 0232295500📞
Fax: 0232295502 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire d'Evreux
Numéro d'enregistrement national: C5B9B50F-9F4A-876F-1B19BC21799DCE74
Adresse postale: Palais de Justice
Code postal: 27022
Commune postale: Evreux
Région: Eure🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-evreux@justice.fr📧
Téléphone: 0232295500📞
Fax: 0232295502 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-430418 (2025-07-01)
Avis d'attribution de marché (2026-01-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus Description
Description du marché:
“Régime de frais de santé à adhésion obligatoire pour les salariés et les mandataires sociaux assimilés salariés de MonLogement27” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Description
Description du marché:
“Gestion du régime de prévoyance collective pour les salariés et les mandataires sociaux assimilés salariés de MonLogement27”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 22953
Date de conclusion du contrat: 2025-10-06 📅
Titre: Régime de frais de santé à adhésion obligatoire pour les salariés et les mandataires sociaux assimilés salariés de Monlogement27
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 631771.14 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Willis towers watson
Numéro d'enregistrement national: 1674232-1-1-1
Adresse postale: 52 Av Du General De Gaulle
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fr.collocs.puteaux@wtwco.com📧
Téléphone: 0141435000📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 255 981 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Numéro d'enregistrement national: 1674232-1-2-1
Adresse postale: 13 Rue Croquechataigne
Code postal: 45380
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Région: Loiret🏙️
Courrier électronique: marches@collecteam.fr📧
Téléphone: 0236560000📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5237EF44-D156-A100-2A55C0E9DAAB137F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 5237EF5C-C4CC-F2DB-2FD3752AF9B04EF9
Source: OJS 2026/S 010-027607 (2026-01-14)