Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations intellectuelles passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 et L. 1212-3-1° du code de la commande publique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.
Avis de marché (2025-03-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Géoréférencement des ouvrages d'eau potable et d'eaux pluviales
Numéro de référence: 20250016
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations intellectuelles passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations intellectuelles passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 et L. 1212-3-1° du code de la commande publique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles du marché
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cartographie numérique📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel 120 000.00 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique et justificatifs)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- ou Dume (Document Unique de Marché Européen) remplaçant les éléments du Dc1 et Dc2, disponible sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
- ou Dume (Document Unique de Marché Européen) remplaçant les éléments du Dc1 et Dc2, disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/accueil/operateur-economique
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Qualifications professionnelles ou équivalents (Certification en détection et géoréférencement de réseaux)
“La prestation consiste en :
- Le géoréférencement des ouvrages d'eau potable et la modélisation 3d des chambres afin d'obtenir leur localisation en classe...”
La prestation consiste en :
- Le géoréférencement des ouvrages d'eau potable et la modélisation 3d des chambres afin d'obtenir leur localisation en classe A
- Le géoréférencement des ouvrages d'eaux pluviales et la modélisation 3d afin d'obtenir leur localisation en classe A
Périmètre complet du Grand Annecy, soit les 34 communes suivantes :
Alby-sur-Chéran, Allèves, Argonay, Bluffy, Chainaz-les-Frasses, Chapeiry, Charvonnex, Chavanod, Annecy, Cusy, Duingt, Entrevernes, Epagny-Metz-Tessy, Fillière, Groisy, Gruffy, Héry-sur-Alby, La Chapelle-Saint-Maurice, Leschaux, Menthon-Saint-Bernard, Montagny-les-Lanches, Mûres, Naves-Parmelan, Poisy, Quintal, Saint-Eustache, Saint-Félix, Saint-Jorioz, Saint-Sylvestre, Sévrier, Talloires-Montmin, Veyrier-du-Lac, Villaz, Viuz-la-Chiesaz
Ainsi que sur les territoires limitrophes concernés par des ouvrages exploités par le service de l'eau potable ou le service des eaux pluviales du Grand Annecy
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 2DB81BAC-F9AF-313B-94AF432B925C5F79
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 2DB81BDB-A9F4-C61B-52DAEEB2E53AC68C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-187233 (2025-03-21)