Géoréférencement des ouvrages d'eau potable et d'eaux pluviales

Grand Annecy

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations intellectuelles passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 et L. 1212-3-1° du code de la commande publique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.

Qui ?

• Grand Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Géoréférencement des ouvrages d'eau potable et d'eaux pluviales
Numéro de référence: 20250016
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cartographie numérique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Géoréférencement des ouvrages d'eau potable et modélisation 3D
Description du marché: Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel 120 000.00 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires:

Services de cartographie numérique 📦

Services topographiques 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire du Grand Annecy
Code postal: 74000
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une première période d'un an à compter de sa date de notification. Chaque lot sera reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La décision éventuelle de non-reconduction est adressée au titulaire, par lettre recommandée électronique (Lre) 3 mois au moins avant la fin de la période en cours

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique et justificatifs)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Géoréférencement des ouvrages d'eaux pluviales
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- ou Dume (Document Unique de Marché Européen) remplaçant les éléments du Dc1 et Dc2, disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/accueil/operateur-economique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Qualifications professionnelles ou équivalents (Certification en détection et géoréférencement de réseaux)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand annecy
Numéro d'enregistrement national: 44811
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Présidente
Courrier électronique: commande-publique@grandannecy.fr 📧
Téléphone: 0450634848 📞
URL: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1608705 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1608705 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La prestation consiste en : - Le géoréférencement des ouvrages d'eau potable et la modélisation 3d des chambres afin d'obtenir leur localisation en classe A - Le géoréférencement des ouvrages d'eaux pluviales et la modélisation 3d afin d'obtenir leur localisation en classe A Périmètre complet du Grand Annecy, soit les 34 communes suivantes : Alby-sur-Chéran, Allèves, Argonay, Bluffy, Chainaz-les-Frasses, Chapeiry, Charvonnex, Chavanod, Annecy, Cusy, Duingt, Entrevernes, Epagny-Metz-Tessy, Fillière, Groisy, Gruffy, Héry-sur-Alby, La Chapelle-Saint-Maurice, Leschaux, Menthon-Saint-Bernard, Montagny-les-Lanches, Mûres, Naves-Parmelan, Poisy, Quintal, Saint-Eustache, Saint-Félix, Saint-Jorioz, Saint-Sylvestre, Sévrier, Talloires-Montmin, Veyrier-du-Lac, Villaz, Viuz-la-Chiesaz Ainsi que sur les territoires limitrophes concernés par des ouvrages exploités par le service de l'eau potable ou le service des eaux pluviales du Grand Annecy

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 2DB81BAC-F9AF-313B-94AF432B925C5F79
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-187233 (2025-03-21)

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