Etudes techniques, environnementales et réglementaires pour la réalisation du projet du Boulevard Industriel sur les communes de Giberville, Mondeville, Grentheville et Soliers

Avis de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes techniques, environnementales et réglementaires pour la réalisation du projet du Boulevard Industriel sur les communes de Giberville, Mondeville, Grentheville et Soliers
Numéro de référence: U25INF03
Brève description:
“L'objet de la consultation : Etudes techniques, environnementales et réglementaires pour la réalisation du projet du Boulevard Industriel sur les communes...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1627871
Description du marché:
“L'objet de la consultation : Etudes techniques, environnementales et réglementaires pour la réalisation du projet du Boulevard Industriel sur les communes...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Adresse postale: Giberville - Mondeville - Grentheville - Soliers
Code postal: 14540
Ville: Soliers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Renseignements Concernant La Situation Juridique De L'Entreprise : Lettre de candidature Dc1, conforme au...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Références des dispositions législatives, réglementaires ou...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Aucune clause...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine Caen La Mer
Numéro d'enregistrement national: 65331
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks
Cs52700
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Le Président
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Téléphone: 0231394000 📞
URL: https://www.caenlamer.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les modalités de la consultation sont décrites au règlement de consultation. Les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: A8565CDA-C335-2C5A-08FB79D2C492EF20
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: A8565CEB-AB56-C3FD-DFCED970F8340D11
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-229675 (2025-04-07)