Avis de marché (2025-07-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etudes d'aménagement pour la mise en oeuvre des opérations d'aménagement foncier (AFAFE) de la LGV Bordeaux-Toulouse
Numéro de référence: 2025089
Brève description:
“La présente consultation a donc pour objet de sélectionner des opérateurs économiques pour réaliser ces études d'aménagement foncier”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
2️⃣
Description du marché:
“Etude d'aménagement CIAF 2” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Etude d'aménagement CIAF 3” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Etude d'aménagement CIAF 4” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Etude d'aménagement CIAF 5” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Etude d'aménagement CIAF 6” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Etude d'aménagement CIAF 7” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-01 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“La forme retenue pour l'exécution du contrat est à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique.
Tranche ferme -...”
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique.
Tranche ferme - étude d'aménagement : 13 mois
Tranche optionnelle - enquête publique : 5 mois
Délai maximum d'affermissement : 24 mois
La prestation est réservée à une profession particulière:
Conformément à l'article D121-25-2 du code rural et de la pêche, les missions objets de cette consultation peuvent être réalisées par des techniciens ne figurant pas sur la liste des géomètres-experts. Néanmoins, pour pouvoir réaliser les études mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 121-16, le technicien signataire du marché d'étude qui n'est pas géomètre expert doit : être titulaire de titres ou de diplômes de l'enseignement supérieur au moins de niveau Iii dans les domaines de l'agriculture, de l'aménagement du territoire, de l'environnement ou du paysage ; et justifier d'une participation préalable à la réalisation d'au moins trois de ces études
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: C19B8151-D82F-93AE-8DFDBA30358CC14E
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: C19B815F-09E4-B7CA-079CE2D52F1659D8
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-431035 (2025-07-01)