Etudes d'aménagement pour la mise en oeuvre des opérations d'aménagement foncier (AFAFE) de la LGV Bordeaux-Toulouse

Département de Tarn et Garonne

La présente consultation a donc pour objet de sélectionner des opérateurs économiques pour réaliser ces études d'aménagement foncier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-01 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes d'aménagement pour la mise en oeuvre des opérations d'aménagement foncier (AFAFE) de la LGV Bordeaux-Toulouse
Numéro de référence: 2025089
Brève description:
La présente consultation a donc pour objet de sélectionner des opérateurs économiques pour réaliser ces études d'aménagement foncier
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - étude d'aménagement CIAF 1
Description du marché: Étude d'aménagement CIAF 1
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 82000
Ville: Montauban
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - étude d'aménagement CIAF 2
Description du marché: Etude d'aménagement CIAF 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - étude d'aménagement CIAF3
Description du marché: Etude d'aménagement CIAF 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 - étude d'aménagement CIAF 4
Description du marché: Etude d'aménagement CIAF 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 - étude d'aménagement CIAF 5
Description du marché: Etude d'aménagement CIAF 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 - étude d'aménagement CIAF 6
Description du marché: Etude d'aménagement CIAF 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 - étude d'aménagement CIAF 7
Description du marché: Etude d'aménagement CIAF 7
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-01 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-01 12:15:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de tarn et garonne
Numéro d'enregistrement national: 55130
Adresse postale: 100 Boulevard Hubert Gouze
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Weill Michel
Courrier électronique: marches-publics@tarnetgaronne.fr 📧
Téléphone: 0563918200 📞
URL: http://www.tarnetgaronne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1673830 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1673830 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique. Tranche ferme - étude d'aménagement : 13 mois Tranche optionnelle - enquête publique : 5 mois Délai maximum d'affermissement : 24 mois La prestation est réservée à une profession particulière: Conformément à l'article D121-25-2 du code rural et de la pêche, les missions objets de cette consultation peuvent être réalisées par des techniciens ne figurant pas sur la liste des géomètres-experts. Néanmoins, pour pouvoir réaliser les études mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 121-16, le technicien signataire du marché d'étude qui n'est pas géomètre expert doit : être titulaire de titres ou de diplômes de l'enseignement supérieur au moins de niveau Iii dans les domaines de l'agriculture, de l'aménagement du territoire, de l'environnement ou du paysage ; et justifier d'une participation préalable à la réalisation d'au moins trois de ces études
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: C19B8151-D82F-93AE-8DFDBA30358CC14E
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-431035 (2025-07-01)
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Région:
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