Etude de vulnérabilité des milieux, diagnostic sur site et hors site, Interprétation de l'Etat des Milieux / Ancien site minier et industriel de la Combe du Saut - Limousis, Aude (11)
La présente consultation concerne le secteur de la Combe du Saut et de la Caunette dans la vallée de l'Orbiel (Limousis, 11). Il fixe les conditions particulières d'exécution d'une étude de vulnérabilité des milieux, d'un diagnostic sur site et hors site et d'une Interprétation de l'Etat des Milieux (IEM). Ces prestations seront réalisées à partir : i) d'une synthèse historique, d'un levé topographique et des données de suivi environnemental existantes et ii) d'acquisitions de données complémentaires (sur les sols, eaux souterraines et eaux superficielles). Cette étude a pour but de reconstituer, à travers l'histoire des pratiques industrielles et environnementales du site, d'une part les zones potentiellement polluées (réhabilitées ou non) et d'autre part les polluants (composition, teneur) potentiellement présents au droit du site concerné
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.
Avis de marché (2025-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etude de vulnérabilité des milieux, diagnostic sur site et hors site, Interprétation de l'Etat des Milieux / Ancien site minier et industriel de la Combe du Saut - Limousis, Aude (11)
Reference number: HASUD250314
Brève description:
“La présente consultation concerne le secteur de la Combe du Saut et de la Caunette dans la vallée de l'Orbiel (Limousis, 11). Il fixe les conditions...”
Brève description
La présente consultation concerne le secteur de la Combe du Saut et de la Caunette dans la vallée de l'Orbiel (Limousis, 11). Il fixe les conditions particulières d'exécution d'une étude de vulnérabilité des milieux, d'un diagnostic sur site et hors site et d'une Interprétation de l'Etat des Milieux (IEM).
Ces prestations seront réalisées à partir : i) d'une synthèse historique, d'un levé topographique et des données de suivi environnemental existantes et ii) d'acquisitions de données complémentaires (sur les sols, eaux souterraines et eaux superficielles).
Cette étude a pour but de reconstituer, à travers l'histoire des pratiques industrielles et environnementales du site, d'une part les zones potentiellement polluées (réhabilitées ou non) et d'autre part les polluants (composition, teneur) potentiellement présents au droit du site concerné
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'études📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne le secteur de la Combe du Saut et de la Caunette dans la vallée de l'Orbiel (Limousis, 11). Il fixe les conditions...”
Description du marché
La présente consultation concerne le secteur de la Combe du Saut et de la Caunette dans la vallée de l'Orbiel (Limousis, 11). Il fixe les conditions particulières d'exécution d'une étude de vulnérabilité des milieux, d'un diagnostic sur site et hors site et d'une Interprétation de l'Etat des Milieux (IEM).
Ces prestations seront réalisées à partir : i) d'une synthèse historique, d'un levé topographique et des données de suivi environnemental existantes et ii) d'acquisitions de données complémentaires (sur les sols, eaux souterraines et eaux superficielles).
Cette étude a pour but de reconstituer, à travers l'histoire des pratiques industrielles et environnementales du site, d'une part les zones potentiellement polluées (réhabilitées ou non) et d'autre part les polluants (composition, teneur) potentiellement présents au droit du site concerné
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gardanne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel général :...”
Liste et brève description des critères de sélection
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
“Toute communication doit être faite exclusivement sur cette plateforme” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 0C204D0B-018F-6CCD-51A0C781D82D8E51
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 0C204D1C-063B-D5E7-5D77F73027DA86E1
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-226439 (2025-04-04)