Etude de vulnérabilité des milieux, diagnostic sur site et hors site, Interprétation de l'Etat des Milieux / Ancien site minier et industriel de la Combe du Saut - Limousis, Aude (11)

Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)

La présente consultation concerne le secteur de la Combe du Saut et de la Caunette dans la vallée de l'Orbiel (Limousis, 11). Il fixe les conditions particulières d'exécution d'une étude de vulnérabilité des milieux, d'un diagnostic sur site et hors site et d'une Interprétation de l'Etat des Milieux (IEM). Ces prestations seront réalisées à partir : i) d'une synthèse historique, d'un levé topographique et des données de suivi environnemental existantes et ii) d'acquisitions de données complémentaires (sur les sols, eaux souterraines et eaux superficielles). Cette étude a pour but de reconstituer, à travers l'histoire des pratiques industrielles et environnementales du site, d'une part les zones potentiellement polluées (réhabilitées ou non) et d'autre part les polluants (composition, teneur) potentiellement présents au droit du site concerné

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-04 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude de vulnérabilité des milieux, diagnostic sur site et hors site, Interprétation de l'Etat des Milieux / Ancien site minier et industriel de la Combe du Saut - Limousis, Aude (11)
Numéro de référence: HASUD250314
Brève description:
La présente consultation concerne le secteur de la Combe du Saut et de la Caunette dans la vallée de l'Orbiel (Limousis, 11). Il fixe les conditions particulières d'exécution d'une étude de vulnérabilité des milieux, d'un diagnostic sur site et hors site et d'une Interprétation de l'Etat des Milieux (IEM). Ces prestations seront réalisées à partir : i) d'une synthèse historique, d'un levé topographique et des données de suivi environnemental existantes et ii) d'acquisitions de données complémentaires (sur les sols, eaux souterraines et eaux superficielles). Cette étude a pour but de reconstituer, à travers l'histoire des pratiques industrielles et environnementales du site, d'une part les zones potentiellement polluées (réhabilitées ou non) et d'autre part les polluants (composition, teneur) potentiellement présents au droit du site concerné
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1627158
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Mines de Salsigne
Code postal: 11600
Ville: Vallée de l'Orbiel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-23 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gardanne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-05 13:00:00 📅
Lieu: Gardanne
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
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Situation économique et financière
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Numéro d'enregistrement national: 73337
Adresse postale: 3 av. Claude-Guillemin
Code postal: 45060
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la Présidente Directrice Générale
Courrier électronique: consultation@brgm.fr 📧
Téléphone: 0238643434 📞
URL: https://www.brgm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627158 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627158 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Toute communication doit être faite exclusivement sur cette plateforme
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 0C204D0B-018F-6CCD-51A0C781D82D8E51
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-226439 (2025-04-04)
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Produits/services:
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