Dispositif AFE PME - Accompagnement des PME « leaders ou coleaders » sur le Fonds Européen de Défense ou d'autres programmes sectoriels pour l'innovation

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les activités d'accompagnement des entreprises sont interdépendantes les unes des autres et se croisent dans leur mise en place

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-21 Avis de marché
2026-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositif AFE PME - Accompagnement des PME « leaders ou coleaders » sur le Fonds Européen de Défense ou d'autres programmes sectoriels pour l'innovation
Numéro de référence: 2025-0992
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les activités d'accompagnement des entreprises sont interdépendantes les unes des autres et se croisent dans leur mise en place
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1742790
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en développement des entreprises 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire peut refuser la reconduction au plus tard trois mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-05 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-05 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Ca
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères: Ca dédié
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Références

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1742790 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1742790 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes Critères : Prix (40%) La valeur technique de l'offre (60%), appréciée au regard des critères suivants : - Sous-critère n°1 - Adéquation de l'équipe et de son organisation : complémentarité des compétences et des profils au regard des Cv, et organisation de l'équipe (chefs de projet, référent marché) en lien avec les missions prévues dans le Cctp, et plus particulièrement pour chacune des 3 situations d'accompagnement - 30% Les Cv seront jugés à travers les éléments suivants : Formation, diplômes, certifications, niveau de maitrise à l'oral et à l'écrit de l'anglais Niveau d'expertise : nombre d'années d'expérience professionnelle dans le domaine de la ou les compétence(s), parcours professionnel Nombre de références personnelles de missions similaires à l'objet du marché - Sous-critère n°2 : Adéquation de la méthodologie proposée pour l'ensemble de la mission, ainsi que pour chacune des trois situations d'accompagnement au regard des éléments détaillés dans le cadre de mémoire technique et du chronogramme prévisionnel - 30%
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 840BD70E-EB90-3E7B-F78CC05F00669C0F
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 840BD6F7-0E51-D32C-DEFE35CCE4F953A7
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 227-779841 (2025-11-21)
Avis d'attribution de marché (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 026 261 110 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026261110
Date de conclusion du contrat: 2026-03-06 📅
Titre: Dispositif Afe Pme - Accompagnement des Pme « leaders ou coleaders » sur le Fonds Européen de Défense ou d'autres programmes sectoriels pour l'innovation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 026 261 110 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 026 261 110 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: In extenso innovation croissance
Numéro d'enregistrement national: 1742790-1-0-1
Adresse postale: 2000 Rte Des Lucioles
Code postal: 06410
Commune postale: Biot
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao-ieic@inextenso-innovation.fr 📧
Téléphone: 0497214114 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 779841-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant du marché : 64 900 euro(s) Ht Dispositif Accès aux financements Européens pour les Pme (Afe Pme) - Accompagnement des Pme « leaders ou coleaders » sur le Fonds Européen de la Défense ou d'autres programmes sectoriels pour l'innovation. La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour des périodes d'1 an par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 519 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 9DA2C892-087E-3D4F-741977FACFEE4A79
Organe de révision
9DA2C882-B826-0F51-17816A169B251E33
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
9DA2C8A3-B021-607B-A3469528CF132092
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Source: OJS 2026/S 047-160342 (2026-03-06)
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