Diagnostics, mesures et prestations diverses relatifs au radon dans les bâtiments départementaux de la Charente

Conseil départemental de la Charente

La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics, de différentes mesures et de prestations diverses relatifs au radon dans les bâtiments du Conseil départemental de la Charente. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 800 000 euro(s) HT sur 4 ans. Ces prestations nécessitent les deux niveaux d'agrément N1 et N2. Les établissements concernés par ses analyses sont les bâtiments départementaux répartis sur l'ensemble du Département de la Charente. Le marché concerne essentiellement des prestations techniques par mesurage et de conseil tel que décrites dans le cahier des clauses techniques particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-03 Avis de marché
2025-10-16 Avis de marché
2026-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics, mesures et prestations diverses relatifs au radon dans les bâtiments départementaux de la Charente
Numéro de référence: 2025S0142
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics, de différentes mesures et de prestations diverses relatifs au radon dans les bâtiments du Conseil départemental de la Charente. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 800 000 euro(s) HT sur 4 ans. Ces prestations nécessitent les deux niveaux d'agrément N1 et N2. Les établissements concernés par ses analyses sont les bâtiments départementaux répartis sur l'ensemble du Département de la Charente. Le marché concerne essentiellement des prestations techniques par mesurage et de conseil tel que décrites dans le cahier des clauses techniques particulières
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1717215
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Ensemble des bâtiments accueillant les agents du Département et du public
Code postal: 16000
Ville: Charente
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-04 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 36 rue de l'Arsenal à Angouleme
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-11-04 09:00:00 📅
Lieu: 36 rue de l'Arsenal à Angouleme
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Charente
Numéro d'enregistrement national: 17244
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux
Cs 60 000
Code postal: 16917
Commune postale: Angouleme
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marchespublics@lacharente.fr 📧
Téléphone: 0516095000 📞
Fax: 0516095186 📠
URL: http://www.lacharente.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1717215 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1717215 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation est passée en application des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le Dce dans son intégralité, poser des questions sur le Dce, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: A6585C11-B801-813E-1F8385DFB9F6E2D0
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 192-654370 (2025-10-03)
Avis de marché (2025-10-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-13 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-13 09:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 654370-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 48A9B9C3-FC96-FA9E-4F9482D2AF6FA58F

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 03/11/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 12/11/2025 à 17h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/11/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 13/11/2025 à 09h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a1d005f6-5c77-4567-828f-b471ff9669a4-01
Source: OJS 2025/S 201-690309 (2025-10-16)
Avis d'attribution de marché (2026-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025s014200
Date de conclusion du contrat: 2026-01-22 📅
Titre: Diagnostics, mesures et prestations diverses relatifs au radon dans les bâtiments départementaux de la Charente
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Nom et adresse du contractant
Nom: Nucléagis
Numéro d'enregistrement national: 1717215-1-0-1
Adresse postale: La Tarsanne
Code postal: 63480
Commune postale: Vertolaye
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elie.tourlonias@nucleagis.fr 📧
Téléphone: 0628944619 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 00DB9FB7-FE86-BFD7-5E6416BC34A277AC
Source: OJS 2026/S 041-137965 (2026-02-26)