Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne
La présente consultation est réservée aux ASSUREURS (sociétés d'assurances/mutuelles) ainsi qu'aux INTERMEDIAIRES (courtiers, sociétés de courtage, agents) habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-16.
Avis de marché (2025-06-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne
Numéro de référence: 25FS-0120-R
Brève description:
“La présente consultation est réservée aux ASSUREURS (sociétés d'assurances/mutuelles) ainsi qu'aux INTERMEDIAIRES (courtiers, sociétés de courtage, agents)...”
Brève description
La présente consultation est réservée aux ASSUREURS (sociétés d'assurances/mutuelles) ainsi qu'aux INTERMEDIAIRES (courtiers, sociétés de courtage, agents) habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation est réservée aux ASSUREURS (sociétés d'assurances/mutuelles) ainsi qu'aux INTERMEDIAIRES (courtiers, sociétés de courtage, agents)...”
Description du marché
La présente consultation est réservée aux ASSUREURS (sociétés d'assurances/mutuelles) ainsi qu'aux INTERMEDIAIRES (courtiers, sociétés de courtage, agents) habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir)
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: B38362FE-A22E-4942-B0D3BE2228B90AE8
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: B38362F0-BB3A-3678-AD97CEF28D4F2E8F
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 114-389110 (2025-06-16)