Convention de participation couvrant le risque « Santé »
Centre de gestion du Doubs
Protection sociale complémentaire couvrant le risque « Santé » à destination des agents territoriaux. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion du Doubs et pour lui-même.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-05 | Avis de marché |
| 2025-03-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation couvrant le risque « Santé »
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Le degré effectif de solidarité, entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et familiale : 5/100 Ce critère sera noté par appréciation des réponses apportées à l'acte d'engagement. - Critère 3 : Maîtrise financière du dispositif, pondération 25/100 Ce critère sera noté en fonction des éléments ainsi que ses précisions apportées, demandés à l'acte d'engagement. - Critère 4 : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, pondération 5/100 Ce critère sera noté par appréciation des réponses apportées à l'acte d'engagement. - Critère 5 : Modalités de gestion et d'accompagnement proposées, pondération 20/100 Les offres seront appréciées en fonction des réponses et éléments demandés à l'acte d'engagement, selon les pondérations mentionnées à l'acte d'engagement.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-04-18 📅
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de Gestion du Doubs
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 avenue Wilson CS98416
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marie Pourny
Courrier électronique: contrat.groupe@cdg25.org 📧
Téléphone: +33381993636 📞
URL: www.cdg25.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL de participation: https://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administatif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 rue Charles nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 046-146335 (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation couvrant le risque « Santé »
Brève description:
Protection sociale complémentaire couvrant le risque « Santé » à destination des agents territoriaux. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion du Doubs et pour lui-même.
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Le degré effectif de solidarité, entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et familiale : 5/100 Ce critère sera noté par appréciation des réponses apportées à l'acte d'engagement. - Critère 3 : Maîtrise financière du dispositif, pondération 25/100 Ce critère sera noté en fonction des éléments ainsi que ses précisions apportées, demandés à l'acte d'engagement. - Critère 4 : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, pondération 5/100 Ce critère sera noté par appréciation des réponses apportées à l'acte d'engagement. - Critère 5 : Modalités de gestion et d'accompagnement proposées, pondération 20/100 Les offres seront appréciées en fonction des réponses et éléments demandés à l'acte d'engagement, selon les pondérations mentionnées à l'acte d'engagement.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-04-18 📅
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Un formulaire DC1 : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants.
Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème : formulaires déclaration candidat. Le candidat veillera à utiliser les derniers documents mis à jour.
- Un formulaire DC 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème : formulaires déclaration candidat. Le candidat veillera à utiliser les derniers documents mis à jour.
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-Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat, soit des références en lien avec le présent marché.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Agrément administratif des branches 1, 2, 20 délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (assureur)
- Attestation d'assurance et de caution financière, conforme au Code des assurances (intermédiaire d'assurance)
- Attestation ORIAS (intermédiaire d'assurance)
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de Gestion du Doubs
Numéro d'enregistrement national:
28250003200028
Adresse postale: 50 avenue Wilson CS98416
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marie Pourny
Courrier électronique: contrat.groupe@cdg25.org 📧
Téléphone: +33381993636 📞
URL: www.cdg25.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL de participation: https://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administatif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 046-146335 (2025-03-05)
Avis de marché (2025-03-20)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4af8c9fc-36b9-4bf0-99ad-f961b93ba899-01
Source: OJS 2025/S 057-182794 (2025-03-20)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Agrément administratif des branches 1, 2 délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (assureur)
- Attestation d'assurance et de caution financière, conforme au Code des assurances (intermédiaire d'assurance)
- Attestation ORIAS (intermédiaire d'assurance)
Afficher plus
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4af8c9fc-36b9-4bf0-99ad-f961b93ba899-01
Source: OJS 2025/S 057-182794 (2025-03-20)
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