CONTRÔLES TECHNIQUES RÉGLEMENTAIRES

Avis de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques réglementaires
Numéro de référence: 24S0085
Brève description:
“L'accord cadre a pour objet le contrôle technique réglementaire des installations et dispositifs techniques et de sécurité dans les bâtiments communaux et...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 316 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“Contrôles selon des périodicités réglementaires : contrôle technique tous les ans”
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Contrôles selon des périodicités réglementaires : contrôle technique tous les trois (3) ans”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Contrôles selon des périodicités réglementaires : contrôle technique tous les cinq (5) ans, vérification générale périodique tous les ans, vérification...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Le titulaire réalise une mission de contrôle technique selon les besoins de la Ville et de la SPL CEC, en cas de travaux de mise en conformité ou de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-01 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Courbevoie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Courbevoie
Numéro d'enregistrement national: 28518
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: 0171057000 📞
Fax: 0171057340 📠
URL: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1647075 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1647075 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Voir le règlement de la consultation (Rc) pour les détails sur les documents à...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 2CEBF6D3-9AED-5B92-406E75FAFB952922
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
URL: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 2CEBF6AD-08D8-B4DE-C9DBCA4ABBD938E1
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 2CEBF6F1-9F8F-4868-DA5164CAE890047D
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-477559 (2025-07-18)