CONTRÔLES TECHNIQUES RÉGLEMENTAIRES - CONTRÔLES PÉRIODIQUES DES AIRES DE JEUX ET DU MATÉRIEL SPORTIF DE PROXIMITÉ
Ville de Courbevoie
L'accord cadre a pour objet le contrôle technique réglementaire des installations et dispositifs techniques et de sécurité des aires de jeux et du matériel sportif de proximité de la Ville, contrôle visant à s'assurer du maintien en conformité de ces équipements et installations
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sportest
- • Services techniques › Services de contrôle technique
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-08 | Avis de marché |
| 2026-04-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques réglementaires - contrôles périodiques des aires de jeux et du matériel sportif de proximité
Numéro de référence: 2025057
Brève description:
“L'accord cadre a pour objet le contrôle technique réglementaire des installations et dispositifs techniques et de sécurité des aires de jeux et du matériel...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord cadre a pour objet le contrôle technique réglementaire des installations et dispositifs techniques et de sécurité des aires de jeux et du matériel...”
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-09 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Courbevoie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Courbevoie
Numéro d'enregistrement national: 28518
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: 0171057000 📞
Fax: 0171057340 📠
URL: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697358 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1697358 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Ce marché devait faire partie d'une consultation lancée début août. Mais pour des raisons de définition des besoins ce lot n'a pu être intégré. Les...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d'enregistrement national: A0CA721A-9789-D2A2-DF4FB7B3D9770E6E
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
URL: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: A0CA71DC-BB79-55E7-D2726DA282FD90F1
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: A0CA7233-0CA7-A3E0-E2786908B12D8FF3
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-592096 (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques réglementaires - contrôles périodiques des aires de jeux et du matériel sportif de proximité
Numéro de référence: 2025057
Brève description:
“L'accord cadre a pour objet le contrôle technique réglementaire des installations et dispositifs techniques et de sécurité des aires de jeux et du matériel...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord cadre a pour objet le contrôle technique réglementaire des installations et dispositifs techniques et de sécurité des aires de jeux et du matériel...”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-09 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Courbevoie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Courbevoie
Numéro d'enregistrement national: 28518
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: 0171057000 📞
Fax: 0171057340 📠
URL: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697358 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1697358 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Ce marché devait faire partie d'une consultation lancée début août. Mais pour des raisons de définition des besoins ce lot n'a pu être intégré. Les...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d'enregistrement national: A0CA721A-9789-D2A2-DF4FB7B3D9770E6E
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
URL: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: A0CA71DC-BB79-55E7-D2726DA282FD90F1
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: A0CA7233-0CA7-A3E0-E2786908B12D8FF3
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-592096 (2025-09-08)
Avis d'attribution de marché (2026-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025057
Date de conclusion du contrat: 2026-02-24 📅
Titre: Contrôles Techniques Réglementaires - Contrôles Périodiques Des Aires De Jeux Et Du Matériel Sportif De Proximité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sportest
Numéro d'enregistrement national: 1697358-1-0-1
Adresse postale: 3 rue de Tasmanie Bâtiment B
Code postal: 44115
Commune postale: Basse Goulaine
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sportest.fr 📧
Téléphone: 02 51 70 90 30 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: DFF9B424-B51D-99F5-CF52568B1D117E65
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DFF9B3DF-DE49-44A8-85FF9D629E3B9F29
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: DFF9B441-9F60-530B-CDD4083AC9A6B158
Source: OJS 2026/S 066-231287 (2026-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025057
Date de conclusion du contrat: 2026-02-24 📅
Titre: Contrôles Techniques Réglementaires - Contrôles Périodiques Des Aires De Jeux Et Du Matériel Sportif De Proximité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sportest
Numéro d'enregistrement national: 1697358-1-0-1
Adresse postale: 3 rue de Tasmanie Bâtiment B
Code postal: 44115
Commune postale: Basse Goulaine
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sportest.fr 📧
Téléphone: 02 51 70 90 30 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: DFF9B424-B51D-99F5-CF52568B1D117E65
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DFF9B3DF-DE49-44A8-85FF9D629E3B9F29
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: DFF9B441-9F60-530B-CDD4083AC9A6B158
Source: OJS 2026/S 066-231287 (2026-04-01)
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