Contrôles et enquêtes des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes. Lot 1 : Contrôles des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes Lot 2 : Enquêtes de satisfaction auprès des usagers des lignes routières régionales de transport de voyageurs
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
La présente consultation concerne les deux lots suivants : - Lot 1 : Prestation de contrôle des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes Les prestations attendues sont notamment les suivantes : Il s'agit de contrôler la qualité objective des lignes, c'est-à-dire de vérifier les prestations exécutées par les exploitants des lignes routières régionales régulières et scolaires, de même que pour les prestations annexes (information, vente). Il s'agit également de mesurer la qualité objective du service offert aux usagers que ce soit aux points d'arrêt et à bord des cars. - Lot 2 : Enquêtes de satisfaction auprès des usagers des lignes routières régionales de transport de voyageurs Les prestations attendues sont notamment les suivantes : Il s'agit d'évaluer la qualité ressentie par les utilisateurs des lignes routières régionales par la réalisation d'enquêtes de satisfaction. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Amonre
- • Es qualité
- • Services d'études › Services d'analyses d'enquêtes
- • Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes
- • Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-10 | Avis de marché |
| 2025-12-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles et enquêtes des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes. Lot 1 : Contrôles des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes Lot 2 : Enquêtes de satisfaction auprès des usagers des lignes routières régionales de transport de voyageurs
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique ( sous critères détaillés dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enquêtes de satisfaction auprès des usagers des lignes routières régionales de transport de voyageurs
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique ( sous critères détaillés dans le Rc)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-17 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1660691 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1660691 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 111-381192 (2025-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles et enquêtes des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes. Lot 1 : Contrôles des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes Lot 2 : Enquêtes de satisfaction auprès des usagers des lignes routières régionales de transport de voyageurs
Numéro de référence:
2025-0482
Brève description:
La présente consultation concerne les deux lots suivants :
- Lot 1 : Prestation de contrôle des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes
Les prestations attendues sont notamment les suivantes :
Il s'agit de contrôler la qualité objective des lignes, c'est-à-dire de vérifier les prestations exécutées par les exploitants des lignes routières régionales régulières et scolaires, de même que pour les prestations annexes (information, vente).
Il s'agit également de mesurer la qualité objective du service offert aux usagers que ce soit aux points d'arrêt et à bord des cars.
- Lot 2 : Enquêtes de satisfaction auprès des usagers des lignes routières régionales de transport de voyageurs
Les prestations attendues sont notamment les suivantes :
Il s'agit d'évaluer la qualité ressentie par les utilisateurs des lignes routières régionales par la réalisation d'enquêtes de satisfaction.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot
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Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Contrôles des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
L'objet du présent marché est de contrôler et mesurer la qualité des services et des prestations annexes offertes aux usagers des transports publics régionaux à savoir les Lignes Express Régionales mais aussi les lignes régulières interurbaines et les lignes scolaires du réseau ZOU! Chaque réseau fera l'objet d'une planification de contrôles distincts
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Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
le marché est d'une durée d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Pour le lot 1, le marché débutera dès sa notification au titulaire.
Pour le lot 2, le marché débuter le 1er janvier 2026.
Sa durée initiale est d'un an. Il est reconductible 3 fois pour des périodes d'égale durée par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de démarrer la période suivante, par ordre de service, avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, dès l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre (ou dès que le montant maximum est trop proche pour permettre une nouvelle commande)
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Critère de qualité (nom): valeur technique ( sous critères détaillés dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Enquêtes de satisfaction auprès des usagers des lignes routières régionales de transport de voyageurs
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:
L'objet du présent marché est mesurer la qualité perçue des services et des prestations annexes offerts aux usagers des transports publics régionaux à savoir les Lignes Express Régionales mais aussi les lignes régulières interurbaines et les lignes scolaires dont la Région a récupéré la compétence depuis l'entrée en vigueur de la Loi portant nouvelles organisation territoriale de la République dite « Loi NOTRe » n°2015-991 du 7 août 2015. L'enquête menée auprès des usagers a pour but de renseigner la Région sur le niveau de satisfaction vis à vis des lignes routières et des activités annexes
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Critère de qualité (nom): valeur technique ( sous critères détaillés dans le Rc)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-17 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national:
21129
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1660691 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1660691 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
En application de l'article R 2132-6 du Ccp, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.maregionsud.fr
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Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national:
85EC2732-CD16-AB72-8467711FDC66E193
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
85EC26F8-E307-4F27-5AFBD08D4B76647A
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 111-381192 (2025-06-10)
Avis d'attribution de marché (2025-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 670 920 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-11-13 📅
Titre: Contrôles et enquêtes des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes. Lot 1 : Contrôles des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes Lot 2 : Enquêtes de satisfaction auprès des usagers des lignes routières régionales de transport de voyageurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 670 920 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 652 950 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Es qualite
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 quai Papacino
Code postal: 06300
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cbernard@cqualite.com 📧
Téléphone: 0699375687 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 780 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Amonre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 151, route de Vourles
Code postal: 69230
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: direction@amonre.fr 📧
Téléphone: 043749674 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 381192-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 240-828608 (2025-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 670 920 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025-0482
Date de conclusion du contrat: 2025-11-13 📅
Titre: Contrôles et enquêtes des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes. Lot 1 : Contrôles des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes Lot 2 : Enquêtes de satisfaction auprès des usagers des lignes routières régionales de transport de voyageurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 670 920 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 652 950 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Es qualite
Numéro d'enregistrement national:
1660691-1-1-1
Adresse postale: 12 quai Papacino
Code postal: 06300
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cbernard@cqualite.com 📧
Téléphone: 0699375687 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 780 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Amonre
Numéro d'enregistrement national:
1660691-1-2-1
Adresse postale: 151, route de Vourles
Code postal: 69230
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: direction@amonre.fr 📧
Téléphone: 043749674 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 381192-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant du marché : 2 670 920 euro(s) Ht
Contrôles et d'enquêtes des lignes routières régionales
de transport de voyageurs et des prestations annexes.
Lot 1 : Contrôles des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes.
Montant : 652 950 euro(s) Ht
Lot 2 : Enquêtes de satisfaction auprès des usagers des lignes routières régionales de transport de voyageurs.
Montant : 14 780 euro(s) Ht
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 519 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant
Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille
Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -
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Numéro d'enregistrement national:
882A8557-FAFD-2A41-781A631842CDDAD9
Organe de révision
882A853B-CE59-906F-37420B441F5048B7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
882A8575-936D-8EA1-54DBE5438D08A956
Source: OJS 2025/S 240-828608 (2025-12-11)
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