Contrôles et enquêtes des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes. Lot 1 : Contrôles des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes Lot 2 : Enquêtes de satisfaction auprès des usagers des lignes routières régionales de transport de voyageurs

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La présente consultation concerne les deux lots suivants : - Lot 1 : Prestation de contrôle des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes Les prestations attendues sont notamment les suivantes : Il s'agit de contrôler la qualité objective des lignes, c'est-à-dire de vérifier les prestations exécutées par les exploitants des lignes routières régionales régulières et scolaires, de même que pour les prestations annexes (information, vente). Il s'agit également de mesurer la qualité objective du service offert aux usagers que ce soit aux points d'arrêt et à bord des cars. - Lot 2 : Enquêtes de satisfaction auprès des usagers des lignes routières régionales de transport de voyageurs Les prestations attendues sont notamment les suivantes : Il s'agit d'évaluer la qualité ressentie par les utilisateurs des lignes routières régionales par la réalisation d'enquêtes de satisfaction. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-10 Avis de marché
2025-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles et enquêtes des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes. Lot 1 : Contrôles des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes Lot 2 : Enquêtes de satisfaction auprès des usagers des lignes routières régionales de transport de voyageurs
Numéro de référence: 2025-0482
Brève description:
“La présente consultation concerne les deux lots suivants : - Lot 1 : Prestation de contrôle des lignes routières régionales de transport de voyageurs et...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“L'objet du présent marché est de contrôler et mesurer la qualité des services et des prestations annexes offertes aux usagers des transports publics...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est d'une durée d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique ( sous critères détaillés dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“L'objet du présent marché est mesurer la qualité perçue des services et des prestations annexes offerts aux usagers des transports publics régionaux à...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique ( sous critères détaillés dans le Rc)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1660691 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1660691 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application de l'article R 2132-6 du Ccp, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 85EC2732-CD16-AB72-8467711FDC66E193
Adresse postale: Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 85EC26F8-E307-4F27-5AFBD08D4B76647A
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 85EC2750-FE30-4507-B709B22D60EA727F
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 111-381192 (2025-06-10)
Avis d'attribution de marché (2025-12-11)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-0482
Date de conclusion du contrat: 2025-11-13 📅
Titre: Contrôles et enquêtes des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes. Lot 1 : Contrôles des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes Lot 2 : Enquêtes de satisfaction auprès des usagers des lignes routières régionales de transport de voyageurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 652 950 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Es qualite
Numéro d'enregistrement national: 1660691-1-1-1
Adresse postale: 12 quai Papacino
Code postal: 06300
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cbernard@cqualite.com 📧
Téléphone: 0699375687 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 780 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Amonre
Numéro d'enregistrement national: 1660691-1-2-1
Adresse postale: 151, route de Vourles
Code postal: 69230
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: direction@amonre.fr 📧
Téléphone: 043749674 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Montant du marché : 2 670 920 euro(s) Ht Contrôles et d'enquêtes des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes. Lot...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 882A8557-FAFD-2A41-781A631842CDDAD9
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 882A853B-CE59-906F-37420B441F5048B7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 882A8575-936D-8EA1-54DBE5438D08A956
Source: OJS 2025/S 240-828608 (2025-12-11)