CONTRÔLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON DOMESTIQUES ET ASSIMILÉS ET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES PRIVATIVES

Syage

La présente consultation a pour objet les contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés et de gestion des eaux pluviales privatives. Les prestations sont réparties en 2 lots traités en accords-cadres de prestations intellectuelles mono-attributaires, exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Trois types de contrôles sont concernés dans le cadre du marché : - Contrôle initial des installations d'assainissement et de gestion des eaux pluviales ; - Contrôle de suivi dans le cadre de travaux de mise en conformité ; - Contrôle de la gestion des eaux pluviales, des produits et déchets dans le cadre d'un assainissement non collectif. Chaque prestation de contrôle concerne tant les eaux usées (domestiques, non domestiques et assimilées) que les eaux pluviales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altereo
• setec hydratec

Qui ?

• Syage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-11	Avis de marché
2025-12-17	Avis de marché
2026-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés et de gestion des eaux pluviales privatives
Numéro de référence: 25-41 et 25-42
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés et de gestion des eaux pluviales privatives simples
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Les candidats peuvent choisir de ne répondre qu'à un seul lot ou aux 2 lots. Chacun des lots fera l'objet, à l'issue de la consultation, d'un marché distinct. Les offres pour chaque lot doivent être autonomes les unes par rapport aux autres, tant techniquement que financièrement. Montant estimé : 70 620 euro(s) HT par période

Produits/services supplémentaires:

Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques 📦

Services des eaux usées 📦

Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Ville: Montgeron
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement pour une période d'un an, sans que les caractéristiques en soient changées dans la limite de quatre (4) ans, période initiale comprise. Toutefois, si le montant maximum annuel du marché est atteint avant la fin de la période en cours, celui-ci pourra être reconduit de manière anticipée. Le bon de commande qui ne pourra pas être conclu sur une période du fait du dépassement du montant maximum du marché, sera le facteur déclenchant de sa reconduction tacite. La date de reconduction sera la date d'émission du bon de commande. Le titulaire en sera alors informé par courriel ou par courrier. Le Titulaire ne peut refuser cette reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire en sera expressément informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quatre (4) mois avant l'échéance de la période en cours

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés et de gestion des eaux pluviales privatives complexes
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Services des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syage
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-13 14:00:00 📅
Lieu: Syage
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syage
Numéro d'enregistrement national: 46855
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COLAS Romain
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Téléphone: 0169837200 📞
URL: http://www.syage.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1751689 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1751689 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation est complémentaire du présent avis. Prière de s'y reporter pour toute info complémentaire; Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plateforme Aws (www.marches-publics.info)via la fonction "correspondre avec l'acheteur". Les prestations seront réalisées sur une partie du territoire syndical composée de 18 communes (10 communes du Nord Est de l'Essonne et 8 communes du Sud Val de Marne: 91 : Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Vigneux sur Seine, Yerres ; 94 : Mandres les Roses, Marolles en Brie, Périgny sur Yerres, Santeny, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges. Le marché prendra effet à compter du 22 mars 2022 ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 8C15CE28-E019-91B8-A42778000B045C59
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 241-831163 (2025-12-11)

Avis de marché (2025-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
400 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-14 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-14 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 831163-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BA26A260-9639-3C86-6A262E68BFFE116F

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 13/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 14/01/2026 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/01/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 14/01/2026 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a43d64ba-1b45-497a-ae46-40dd10cd00a9-01
Source: OJS 2025/S 244-843872 (2025-12-17)

Avis d'attribution de marché (2026-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2541
Date de conclusion du contrat: 2026-03-16 📅
Titre: Contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés et de gestion des eaux pluviales privatives simples
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Altereo
Numéro d'enregistrement national: 1751689-1-1-1
Adresse postale: 2 Av Madeleine Bonnaud
Code postal: 13770
Commune postale: Venelles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: montlhery@altereo.fr 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec hydratec
Numéro d'enregistrement national: 1751689-1-2-1
Adresse postale: 42 Quai De La Rapee
Code postal: 75012
Commune postale: Paris 12
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: hydra@setec.com 📧
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DDFB061E-F9D8-5DC1-E1E98E4D465597CF
Source: OJS 2026/S 055-192912 (2026-03-17)

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