La présente consultation a pour objet les contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés et de gestion des eaux pluviales privatives. Les prestations sont réparties en 2 lots traités en accords-cadres de prestations intellectuelles mono-attributaires, exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Trois types de contrôles sont concernés dans le cadre du marché : - Contrôle initial des installations d'assainissement et de gestion des eaux pluviales ; - Contrôle de suivi dans le cadre de travaux de mise en conformité ; - Contrôle de la gestion des eaux pluviales, des produits et déchets dans le cadre d'un assainissement non collectif. Chaque prestation de contrôle concerne tant les eaux usées (domestiques, non domestiques et assimilées) que les eaux pluviales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés et de gestion des eaux pluviales privatives
Numéro de référence: 25-41 et 25-42
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés et de gestion des eaux pluviales...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés et de gestion des eaux pluviales privatives. Les prestations sont réparties en 2 lots traités en accords-cadres de prestations intellectuelles mono-attributaires, exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Trois types de contrôles sont concernés dans le cadre du marché :
- Contrôle initial des installations d'assainissement et de gestion des eaux pluviales ;
- Contrôle de suivi dans le cadre de travaux de mise en conformité ;
- Contrôle de la gestion des eaux pluviales, des produits et déchets dans le cadre d'un assainissement non collectif.
Chaque prestation de contrôle concerne tant les eaux usées (domestiques, non domestiques et assimilées) que les eaux pluviales
1️⃣
Description du marché:
“Les candidats peuvent choisir de ne répondre qu'à un seul lot ou aux 2 lots. Chacun des lots fera l'objet, à l'issue de la consultation, d'un marché...”
Description du marché
Les candidats peuvent choisir de ne répondre qu'à un seul lot ou aux 2 lots. Chacun des lots fera l'objet, à l'issue de la consultation, d'un marché distinct. Les offres pour chaque lot doivent être autonomes les unes par rapport aux autres, tant techniquement que financièrement. Montant estimé : 70 620 euro(s) HT par période
2️⃣
Description du marché:
“Les candidats peuvent choisir de ne répondre qu'à un seul lot ou aux 2 lots. Chacun des lots fera l'objet, à l'issue de la consultation, d'un marché...”
Description du marché
Les candidats peuvent choisir de ne répondre qu'à un seul lot ou aux 2 lots. Chacun des lots fera l'objet, à l'issue de la consultation, d'un marché distinct. Les offres pour chaque lot doivent être autonomes les unes par rapport aux autres, tant techniquement que financièrement. Montant estimé : 261 615 euro(s) HT par période
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syage
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le règlement de la consultation est complémentaire du présent avis. Prière de s'y reporter pour toute info complémentaire; Pour toute question relative à la...”
Le règlement de la consultation est complémentaire du présent avis. Prière de s'y reporter pour toute info complémentaire; Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plateforme Aws (www.marches-publics.info)via la fonction "correspondre avec l'acheteur".
Les prestations seront réalisées sur une partie du territoire syndical composée de 18 communes (10 communes du Nord Est de l'Essonne et 8 communes du Sud Val de Marne:
91 : Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Vigneux sur Seine, Yerres ;
94 : Mandres les Roses, Marolles en Brie, Périgny sur Yerres, Santeny, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges.
Le marché prendra effet à compter du 22 mars 2022 ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 8C15CE28-E019-91B8-A42778000B045C59
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Greffe du Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 241-831163 (2025-12-11)
Avis de marché (2025-12-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-14 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BA26A260-9639-3C86-6A262E68BFFE116F
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 13/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 14/01/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/01/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 14/01/2026 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 244-843872 (2025-12-17)
Avis d'attribution de marché (2026-03-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2541
Date de conclusion du contrat: 2026-03-16 📅
Titre: Contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés et de gestion des eaux pluviales privatives simples
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Altereo
Numéro d'enregistrement national: 1751689-1-1-1
Adresse postale: 2 Av Madeleine Bonnaud
Code postal: 13770
Commune postale: Venelles
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: montlhery@altereo.fr📧
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec hydratec
Numéro d'enregistrement national: 1751689-1-2-1
Adresse postale: 42 Quai De La Rapee
Code postal: 75012
Commune postale: Paris 12
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: hydra@setec.com📧