Contrats d'assurance de la commune de Thônes et du CCAS

Avis de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurance de la commune de Thônes et du CCAS
Numéro de référence: TH 2025-03
Brève description:
“Il s'agit des assurances comprenant : - la flotte automobile et annexes - les dommages aux biens et des risques annexes - la responsabilité civile - la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurances des dommages aux biens et risques annexes
Description du marché:
“Assurance des biens mobiliers et immobiliers de la collectivité et du CCAS contre les dommages matériels”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: Place De L'Hotel De Ville
Code postal: 74230
Ville: Thones
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Description du marché:
“Responsabilité civile de la collectivité dans le cadre de ses activités, ainsi que les risques annexes tels que la protection juridique, les fautes de...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Description du marché:
“Assurance destiné à garantir les véhicules à moteur appartenant à la collectivité (voitures, utilitaires, engins, remorques…) contre les risques liés à leur...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché:
“Assurance destiné à couvrir les obligations de la collectivité en matière de protection fonctionnelle, en cas de mise en cause ou d'atteinte à l'intégrité...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de Thônes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-14 14:00:00 📅
Lieu:
“Commune de Thônes”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de thones
Numéro d'enregistrement national: 4490
Adresse postale: Place De L'Hotel De Ville
Service Commande Publique
Code postal: 74230
Commune postale: Thones
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bibollet pierre
Courrier électronique: marches-publics@mairie-thones.fr 📧
Téléphone: 0450029325 📞
Fax: 0450029899 📠
URL: http://www.mairie-thones.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=69974 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=69974 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les offres doivent être déposées via une plateforme sécurisée (ex. : e-Procurement). L'ouverture est réalisée par les personnes habilitées, souvent en...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 03C594B2-D421-71BE-DE0A0B067069740F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de THÔNES
Numéro d'enregistrement national: 03C594C2-BFBA-DCDD-2E0370FDE204A088
Adresse postale: Place De L'Hotel De Ville
Code postal: 74230
Commune postale: Thones
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@mairie-thones.fr 📧
Téléphone: 0540021011 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-670490 (2025-10-10)