Contrats d'assurance de la commune de Thônes et du CCAS

Mairie de Thônes

Il s'agit des assurances comprenant : - la flotte automobile et annexes - les dommages aux biens et des risques annexes - la responsabilité civile - la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des élus et des agents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-10.

Qui ?

• Mairie de Thônes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurance de la commune de Thônes et du CCAS
Numéro de référence: TH 2025-03
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurances des dommages aux biens et risques annexes
Description du marché:

Assurance des biens mobiliers et immobiliers de la collectivité et du CCAS contre les dommages matériels

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: Place De L'Hotel De Ville
Code postal: 74230
Ville: Thones
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Description du marché:

Responsabilité civile de la collectivité dans le cadre de ses activités, ainsi que les risques annexes tels que la protection juridique, les fautes de gestion, les atteintes à l'environnement ou les dommages causés aux tiers

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Description du marché:

Assurance destiné à garantir les véhicules à moteur appartenant à la collectivité (voitures, utilitaires, engins, remorques…) contre les risques liés à leur utilisation (accidents, vol, incendie, bris de machine, etc.), ainsi que les risques annexes tels que la responsabilité civile, la défense et recours, la protection juridique ou les dommages causés aux tiers

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché:

Assurance destiné à couvrir les obligations de la collectivité en matière de protection fonctionnelle, en cas de mise en cause ou d'atteinte à l'intégrité physique ou morale de ses agents ou élus dans l'exercice de leurs fonctions, hors faute personnelle détachable du service

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de Thônes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-14 14:00:00 📅
Lieu: Commune de Thônes
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de thones
Numéro d'enregistrement national: 4490
Adresse postale: Place De L'Hotel De Ville
Service Commande Publique
Code postal: 74230
Commune postale: Thones
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bibollet pierre
Courrier électronique: marches-publics@mairie-thones.fr 📧
Téléphone: 0450029325 📞
Fax: 0450029899 📠
URL: http://www.mairie-thones.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=69974 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=69974 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les offres doivent être déposées via une plateforme sécurisée (ex. : e-Procurement). L'ouverture est réalisée par les personnes habilitées, souvent en présence d'un procès-verbal

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 03C594B2-D421-71BE-DE0A0B067069740F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de THÔNES
Numéro d'enregistrement national: 03C594C2-BFBA-DCDD-2E0370FDE204A088
Adresse postale: Place De L'Hotel De Ville
Code postal: 74230
Commune postale: Thones
Région: Haute-Savoie 🏙️
Courrier électronique: marches-publics@mairie-thones.fr 📧
Téléphone: 0540021011 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-670490 (2025-10-10)

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