Consultation d'assurance
SA Bâtir et Loger
Assurance de notre flotte immeuble pour une durée de 4 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consultation d'assurance
Brève description:
“Assurance de notre flotte immeuble pour une durée de 4 ans.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: Assurance flotte immeuble
Titre: Contrat d'assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier, assurance RC exploitation et professionnelle, assurance protection juridique SA HLM BATIR ET LOGER
Description du marché:
“Le marché portera sur l'assurance des nos biens immobiliers de l'ensemble de notre patrimoine ainsi que la couverture de nos dirigeants”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“consultation d'assurance dommages aux biens, protection juridique des administrateurs et dirigeant, RC exploitation professionnelle”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“RAS”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sa batir et loger
Numéro d'enregistrement national: 604501189 00038
Adresse postale: 58 RUE DE LA MONTAT
Code postal: 42004
Commune postale: St etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Yannick BRIERE
Courrier électronique: briere@batiretloger.com 📧
Téléphone: +33 477492190 📞
URL: https://www.batiretloger.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://batiretloger.sudest-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://batiretloger.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24162_1106602.html 🌏
URL de participation: https://batiretloger.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24162_1106602.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de st etienne
Numéro d'enregistrement national: 176 901 114 00247
Adresse postale: Place du palais de justice
Code postal: 42000
Commune postale: St etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de st etienne
Numéro d'enregistrement national: 176 901 114 00247
Adresse postale: Place du palais de justice
Code postal: 42000
Commune postale: St etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 131-454015 (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consultation d'assurance
Brève description:
“Assurance de notre flotte immeuble pour une durée de 4 ans.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: Assurance flotte immeuble
Titre: Contrat d'assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier, assurance RC exploitation et professionnelle, assurance protection juridique SA HLM BATIR ET LOGER
Description du marché:
“Le marché portera sur l'assurance des nos biens immobiliers de l'ensemble de notre patrimoine ainsi que la couverture de nos dirigeants”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“consultation d'assurance dommages aux biens, protection juridique des administrateurs et dirigeant, RC exploitation professionnelle”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“RAS”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sa batir et loger
Numéro d'enregistrement national: 604501189 00038
Adresse postale: 58 RUE DE LA MONTAT
Code postal: 42004
Commune postale: St etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Yannick BRIERE
Courrier électronique: briere@batiretloger.com 📧
Téléphone: +33 477492190 📞
URL: https://www.batiretloger.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://batiretloger.sudest-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://batiretloger.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24162_1106602.html 🌏
URL de participation: https://batiretloger.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24162_1106602.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de st etienne
Numéro d'enregistrement national: 176 901 114 00247
Adresse postale: Place du palais de justice
Code postal: 42000
Commune postale: St etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de st etienne
Numéro d'enregistrement national: 176 901 114 00247
Adresse postale: Place du palais de justice
Code postal: 42000
Commune postale: St etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 131-454015 (2025-07-09)
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