CE 30 - Réalisation et livraison de prestations de relevés de terrains nus et bâtiments et prestations graphiques diverses pour le patrimoine immobilier du Département des Bouches du Rhône-3 Lots - Lot 3 : Réalisation d'enquêtes cadastrales pour le service de gestion forestière de la Direction de la Forêt et des Espaces Naturels
Conseil départemental 13
CE 30 - Réalisation et livraison de prestations de relevés de terrains nus et bâtiments et prestations graphiques diverses pour le patrimoine immobilier du Département des Bouches du Rhône-3 Lots - Lot 3 : Réalisation d'enquêtes cadastrales pour le service de gestion forestière de la Direction de la Forêt et des Espaces Naturels
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Geofit
- • Services d'établissement de cartes › Services cadastraux
- • Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-07 | Avis de marché |
| 2025-10-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CE 30 - Réalisation et livraison de prestations de relevés de terrains nus et bâtiments et prestations graphiques diverses pour le patrimoine immobilier du Département des Bouches du Rhône-3 Lots - Lot 3 : Réalisation d'enquêtes cadastrales pour le service de gestion forestière de la Direction de la Forêt et des Espaces Naturels
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : Réalisation d'enquêtes cadastrales pour le service de gestion forestière de la Direction de la Forêt et des Espaces Naturels
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 52 avenue saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sauveur.castiglione@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311186 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-089917 (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CE 30 - Réalisation et livraison de prestations de relevés de terrains nus et bâtiments et prestations graphiques diverses pour le patrimoine immobilier du Département des Bouches du Rhône-3 Lots - Lot 3 : Réalisation d'enquêtes cadastrales pour le service de gestion forestière de la Direction de la Forêt et des Espaces Naturels
Brève description:
CE 30 - Réalisation et livraison de prestations de relevés de terrains nus et bâtiments et prestations graphiques diverses pour le patrimoine immobilier du Département des Bouches du Rhône-3 Lots - Lot 3 : Réalisation d'enquêtes cadastrales pour le service de gestion forestière de la Direction de la Forêt et des Espaces Naturels
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Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 : Réalisation d'enquêtes cadastrales pour le service de gestion forestière de la Direction de la Forêt et des Espaces Naturels
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot 3 : Réalisation d'enquêtes cadastrales pour le service de gestion forestière de la Direction de la Forêt et des Espaces Naturels
Produits/services supplémentaires: Services cadastraux
📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Cette consultation concerne exclusivement le lot 3.
Les lots 1 et 2 ont fait l'objet d'une précédente consultation.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le lot 3 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 Euros HT pour une durée de 12 mois.
Le montant de l'estimation annuelle est de 20 000 euros HT.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
la situation juridique de l'entreprise: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat)
ou
Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Numéro d'enregistrement national:
22130001500247
Adresse postale: 52 avenue saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sauveur.castiglione@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311186 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cette consultation concerne exclusivement le lot 3.
Les lots 1 et 2 ont fait l'objet d'une précédente consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-089917 (2025-02-07)
Avis d'attribution de marché (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 12 mois
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-10-21 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10761.6 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Geofit
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 136 chemin de la Tour de l'Evêque
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nimes@geofit.fr 📧
Téléphone: 04 66 64 55 12 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2025/S 204-698645 (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 12 mois
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Lot 3 Réalisation d’enquêtes cadastrales pour le service de gestion forestière de la Direction de la Forêt et des Espaces Naturels
Date de conclusion du contrat: 2025-10-21 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10761.6 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
GEOFIT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Geofit
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit
Numéro d'enregistrement national:
342 174 018 00438
Adresse postale: 136 chemin de la Tour de l'Evêque
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nimes@geofit.fr 📧
Téléphone: 04 66 64 55 12 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2025/S 204-698645 (2025-10-22)
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