CE 30 - Réalisation et livraison de prestations de relevés de terrains nus et bâtiments et prestations graphiques diverses pour le patrimoine immobilier du Département des Bouches du Rhône-3 Lots - Lot 3 : Réalisation d'enquêtes cadastrales pour le service de gestion forestière de la Direction de la Forêt et des Espaces Naturels

Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CE 30 - Réalisation et livraison de prestations de relevés de terrains nus et bâtiments et prestations graphiques diverses pour le patrimoine immobilier du Département des Bouches du Rhône-3 Lots - Lot 3 : Réalisation d'enquêtes cadastrales pour le service de gestion forestière de la Direction de la Forêt et des Espaces Naturels
Brève description:
“CE 30 - Réalisation et livraison de prestations de relevés de terrains nus et bâtiments et prestations graphiques diverses pour le patrimoine immobilier du...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Lot 3 : Réalisation d'enquêtes cadastrales pour le service de gestion forestière de la Direction de la Forêt et des Espaces Naturels”
Produits/services supplémentaires: Services cadastraux 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“la situation juridique de l'entreprise: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Liste des principales prestations effectuées au...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sauveur.castiglione@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311186 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Cette consultation concerne exclusivement le lot 3. Les lots 1 et 2 ont fait l'objet d'une précédente consultation.”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 028-089917 (2025-02-07)