AUTOROUTE A13 DOSSIERS SYNOPTIQUES DE NOMBRE DE VOIES POUR LA MISE À 2X3 VOIES DES SECTIONS BOURNEVILLE-BEUZEVILLE ET DOZULÉ-MONDEVILLE Prestations du Géomètre pour enquête parcellaire
Société SAPN
La présente consultation concerne des prestations du géomètre expert à réaliser pour les besoins de l'enquête parcellaire dans le cadre des études de dossier synoptique d'élargissement des sections Bourneville-Beuzeville et Dozulé-Mondeville de l'autoroute n°13 (A13).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'établissement de cartes › Services cadastraux
- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services d'arpentage
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AUTOROUTE A13 DOSSIERS SYNOPTIQUES DE NOMBRE DE VOIES POUR LA MISE À 2X3 VOIES DES SECTIONS BOURNEVILLE-BEUZEVILLE ET DOZULÉ-MONDEVILLE Prestations du Géomètre pour enquête parcellaire
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-27 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-28 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-28 10:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2022-11-13 13:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société SAPN
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Téléphone: 0344637104 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_37f3e63J3_ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025__tvN5bh8ir 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 208-713273 (2025-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AUTOROUTE A13 DOSSIERS SYNOPTIQUES DE NOMBRE DE VOIES POUR LA MISE À 2X3 VOIES DES SECTIONS BOURNEVILLE-BEUZEVILLE ET DOZULÉ-MONDEVILLE Prestations du Géomètre pour enquête parcellaire
Numéro de référence:
PR2025000885 - P2024007759
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations du géomètre expert à réaliser pour les besoins de l'enquête parcellaire dans le cadre des études de dossier synoptique d'élargissement des sections Bourneville-Beuzeville et Dozulé-Mondeville de l'autoroute n°13 (A13).
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Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
PR2023000588 - P2024007759
Description du marché:
La présente consultation concerne des prestations d'études air et santé à réaliser dans le cadre des études de dossiers synoptiques d'élargissement des sections Bourneville-Beuzeville et Dozulé-Mondeville de l'autoroute n°13 (A13).
Informations complémentaires:
- Tranche ferme : Le délai global d’exécution de la tranche ferme est de 5 mois. Ce délai court à compter de la notification du marché.
- Tranche Optionnelle : 1 mois à compter de l’OS de démarrage de la tranche.
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-27 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-28 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-28 10:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2022-11-13 13:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société SAPN
Numéro d'enregistrement national:
63205402900319
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Téléphone: 0344637104 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_37f3e63J3_ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025__tvN5bh8ir 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
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