Assurances statutaires Ville et CCAS de Ramatuelle
Commune de Ramatuelle
La présente consultation a pour objet la souscription du marché d'assurance Risques Statutaires. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché. Le marché n'est pas divisé en lot. Le marché est passé en groupement de commande ville et CCAS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances statutaires Ville et CCAS de Ramatuelle
Numéro de référence: 25AO04
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription du marché d'assurance Risques Statutaires. Les caractéristiques juridiques et techniques des...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 650 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la souscription du marché d'assurance Risques Statutaires. Les caractéristiques juridiques et techniques des...”
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ramatuelle
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Ramatuelle
Numéro d'enregistrement national: 421
Adresse postale: 60 Bd du 8 mai 1945
Code postal: 83350
Commune postale: Ramatuelle
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@mairie-ramatuelle.fr 📧
Téléphone: 0498126666 📞
Fax: 0494792633 📠
URL: http://www.ramatuelle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1715961 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1715961 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 33E37A7C-0680-A762-A6DBC1C1053AF153
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 33E37A8F-F089-088D-EB09EBD6920B1E28
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 192-654612 (2025-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances statutaires Ville et CCAS de Ramatuelle
Numéro de référence: 25AO04
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription du marché d'assurance Risques Statutaires. Les caractéristiques juridiques et techniques des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 650 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la souscription du marché d'assurance Risques Statutaires. Les caractéristiques juridiques et techniques des...”
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ramatuelle
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Ramatuelle
Numéro d'enregistrement national: 421
Adresse postale: 60 Bd du 8 mai 1945
Code postal: 83350
Commune postale: Ramatuelle
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@mairie-ramatuelle.fr 📧
Téléphone: 0498126666 📞
Fax: 0494792633 📠
URL: http://www.ramatuelle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1715961 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1715961 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 33E37A7C-0680-A762-A6DBC1C1053AF153
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 33E37A8F-F089-088D-EB09EBD6920B1E28
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 192-654612 (2025-10-06)
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