Groupement de commande formé de la Régie des Eaux de la Seine et de la Bièvre et de la Régie des Eaux de la Seine et de l'Orge. procèdent à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Responsabilité et risques annexes » Le groupement est coordonné par : La Régie des Eaux de la Seine et de la Bièvre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-30.
Avis de marché (2025-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances Responsabilité et risques annexes
Numéro de référence: 2025-06
Brève description:
“Groupement de commande formé de la Régie des Eaux de la Seine et de la Bièvre et de la Régie des Eaux de la Seine et de l'Orge. procèdent à une consultation...”
Brève description
Groupement de commande formé de la Régie des Eaux de la Seine et de la Bièvre et de la Régie des Eaux de la Seine et de l'Orge. procèdent à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Responsabilité et risques annexes »
Le groupement est coordonné par : La Régie des Eaux de la Seine et de la Bièvre
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Assurance « responsabilité et risques annexes » Lot n°1 RESB”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation Supplementaire Eventuelle N° 1 - Assurance « Protection Juridique Personne Morale »” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance « responsabilité et risques annexes » Lot n°2 RESO” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Eau Seine Et Bievre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que :
-L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que :
-L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case « Le candidat se présente seul »). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
-L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.
-Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément),
-Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
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Dépôts et garanties exigés:
“Aucun cautionnement ni garanties ne sont exigés dans le marché”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses techniques particulières.
En application de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Le candidat devra indiquer à l'acte d'engagement valant Ccap s'il renonce ou accepte de percevoir l'avance.
Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L. 113-3 du code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance.
Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'acheteur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché n'est soumise à aucunes conditions particulières.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 0168374D-035C-5152-80F420225324566A
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Fax: 0160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 0168375D-0D37-838F-A1C86A8FCC5BA61B
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Fax: 0160566610 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-639786 (2025-09-30)