Assurances pour les besoins du GIP LABEO
GIP Labéo
Assurances pour les besoins du GIP LABEO
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-11 | Avis de marché |
| 2025-09-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins du GIP LABEO
Numéro de référence:
Brève description: Assurances pour les besoins du GIP LABEO
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1- Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description du marché: Lot 1 - Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Informations complémentaires: Variante obligatoire : franchise majorée
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Labeo
Code postal: 14280
Ville: Saint-contest
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché d'un an reconductible deux fois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
5
Critère de qualité (nom): Priorités des textes (détails au RC).
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Etendue des garanties (détails au RC).
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Montant des franchises (détails au RC).
Montants des garanties (détails au RC).
Gestion (détails au RC).
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Lot 2 - Responsabilité civile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 - Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché: Lot 3 - Flotte véhicules et risques annexes
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 - Responsabilité des dirigeants
Description du marché: Lot 4 - Responsabilité des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 - Cyber risque
Description du marché: Lot 5 - Cyber risque
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-17 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-17 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres de LABEO.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip labeo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: null
Code postal: 14280
Commune postale: Saint-contest
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Procédure des marchés publics
Courrier électronique: contact.marches@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571277 📞
URL: https://www.laboratoire-labeo.fr/fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.laboratoire-labeo.fr/fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com/#/home 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 175-596604 (2025-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins du GIP LABEO
Numéro de référence:
2025-012
Brève description: Assurances pour les besoins du GIP LABEO
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
GIP25-38
Titre: Lot 1- Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description du marché: Lot 1 - Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Informations complémentaires: Variante obligatoire : franchise majorée
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Labeo
Code postal: 14280
Ville: Saint-contest
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché d'un an reconductible deux fois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
5
Critère de qualité (nom): Priorités des textes (détails au RC).
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Etendue des garanties (détails au RC).
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Montant des franchises (détails au RC).
Montants des garanties (détails au RC).
Gestion (détails au RC).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
GIP25-39
Titre: Lot 2 - Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Lot 2 - Responsabilité civile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
3️⃣
Identifiant interne:
GIP25-40
Titre: Lot 3 - Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché: Lot 3 - Flotte véhicules et risques annexes
Informations complémentaires:
Variante obligatoire : franchise majorée
PSE : bris de glace
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
4️⃣
Identifiant interne:
GIP25-41
Titre: Lot 4 - Responsabilité des dirigeants
Description du marché: Lot 4 - Responsabilité des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
5️⃣
Identifiant interne:
GIP25-42
Titre: Lot 5 - Cyber risque
Description du marché: Lot 5 - Cyber risque
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-17 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-17 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres de LABEO.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip labeo
Numéro d'enregistrement national:
13001843500011
Adresse postale: null
Code postal: 14280
Commune postale: Saint-contest
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Procédure des marchés publics
Courrier électronique: contact.marches@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571277 📞
URL: https://www.laboratoire-labeo.fr/fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.laboratoire-labeo.fr/fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com/#/home 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Lot 1 : Variante obligatoire (cf détails au RC)
Lot 3 : Variante obligatoire et une PSE (cf détails au RC)
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel prévu aux articles L.
551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant
être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13
à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à
l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en
contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter
de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 175-596604 (2025-09-11)
Avis de marché (2025-09-17)
Objet
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Description des options: Marché d'un an reconductible trois fois par période annuelle.
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: Modification de la durée du marché.
Autres informations complémentaires
Modification de la durée du marché.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a01094c8-93b7-422b-904f-361f10189533-01
Source: OJS 2025/S 180-613756 (2025-09-17)
Objet
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Description des options: Marché d'un an reconductible trois fois par période annuelle.
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Modification de la durée du marché.
Autres informations complémentaires
Modification de la durée du marché.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a01094c8-93b7-422b-904f-361f10189533-01
Source: OJS 2025/S 180-613756 (2025-09-17)
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