Assurances pour les besoins de Nov'Habitat

Nov'Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-30.

Qui ?

• Nov'Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne
• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins de Nov'Habitat
Brève description: Assurances pour les besoins de Nov'Habitat
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique 45%
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité 45%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Description du marché: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Construction
Description du marché: Construction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Cyber risque
Description du marché: Cyber risque
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Locataires non assurés
Description du marché: Locataires non assurés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nov'habitat
Numéro d'enregistrement national: 73552003300029
Adresse postale: 55 bd hippolyte faure
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons en champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sludwig@novhabitat.fr 📧
Téléphone: +33326686868 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.proxilegales.fr 🌏
URL de participation: https://www.proxilegales.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-424271 (2025-06-30)

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