Assurances pour les besoins de Nov'Habitat

Avis de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins de Nov'Habitat
Brève description:
“Assurances pour les besoins de Nov'Habitat”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description du marché:
“Dommages aux biens immobiliers et mobiliers”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique 45%
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité 45%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché:
“Flotte véhicules et risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Description du marché:
“Responsabilité civile des dirigeants”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Construction
Description du marché:
“Construction”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Cyber risque
Description du marché:
“Cyber risque”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Locataires non assurés
Description du marché:
“Locataires non assurés”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nov'habitat
Numéro d'enregistrement national: 73552003300029
Adresse postale: 55 bd hippolyte faure
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons en champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sludwig@novhabitat.fr 📧
Téléphone: +33326686868 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.proxilegales.fr 🌏
URL de participation: https://www.proxilegales.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-424271 (2025-06-30)