ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE ET DU CCAS DE CHELLES

Ville de Chelles

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Ville et du C.C.A.S. de Chelles dans le cadre d'un groupement de commande dont la ville est coordinatrice exclusivement pour la procédure de passation. Les lots n°1 ,2 et 3 sont passés dans le cadre d'une procédure appel d'offres ouvert et le lot n°4 est passé dans le cadre d'une procédure adaptée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-29 Avis de marché
2025-08-28 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins de la ville et du ccas de chelles
Numéro de référence: 2025031
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Ville et du C.C.A.S. de Chelles dans le cadre d'un groupement de commande dont la ville est coordinatrice exclusivement pour la procédure de passation. Les lots n°1 ,2 et 3 sont passés dans le cadre d'une procédure appel d'offres ouvert et le lot n°4 est passé dans le cadre d'une procédure adaptée.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 571 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 169 500 EUR 💰
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes pour la Ville et CCAS de Chelles
Informations complémentaires:
Tous les renseignements relatifs à la présente consultation (notamment modalités de retraits du DCE, dépôts des plis, justificatifs à fournir à l'appui de la candidature, critères de jugement des offres, modalités de remise électronique, forme de groupement,....) figurent au règlement de la consultation.
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Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Adresse postale: Parc du souvenir Emile Fouchard
Code postal: 77505
Ville: Ville de Chelles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Valeur estimée hors TVA: 663 000 EUR 💰
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers pour la Ville et le CCAS de Chelles
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Ville: Chelles
Informations sur les options
Description des options:
Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 728 000 EUR 💰
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes pour la Ville Chelles et le CCAS
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Tous Risques Expositions
Valeur estimée hors TVA: 10 700 EUR 💰
Description du marché: Tous Risques Expositions pour la Ville de Chelles
Informations complémentaires:
Le lot n°4 est passé dans le cadre d'une procédure adaptée. Il pourra être suivi d'une négociation. Tous les renseignements relatifs à la présente consultation (notamment modalités de retraits du DCE, dépôts des plis, justificatifs à fournir à l'appui de la candidature, critères de jugement des offres, modalités de remise électronique, forme de groupement,....) figurent au règlement de la consultation.
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Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Adresse postale: Parc du Souvenir Emile Fouchard

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-12 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chelles
Numéro d'enregistrement national: 21770108500011
Département: Acheteur public
Adresse postale: Hôtel de Ville, Parc Emile Fouchard
Code postal: 77505
Commune postale: Chelles
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
Téléphone: 0164728484 📞
URL: https://www.chelles.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_2OPaEUG9yp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_2OPaEUG9yp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_2OPaEUG9yp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le lot n° 4 est passé en procédure adaptée.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Département: Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours. Organisation chargée des procédures de recours.
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justiceadministrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel peut êtreexercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) (oupour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de laconclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référécontractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 joursentre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'unsystème d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours encas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché. - Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou dela publication de la décision faisant grief. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 144-498767 (2025-07-29)
Avis de marché (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 571 200 EUR 💰
Description
169 500 EUR 💰
663 000 EUR 💰
728 000 EUR 💰
10 700 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-19 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Pour l'ensemble des lots: La section 5.1.12 " Conditions du marché" est modifiée comme suit: Modification de la date limite de remise des offres : Au lieu du : 23 septembre 2025 à 12h00. Lire: 30 septembre 2025 à 12h00. La section 5.1.11 "Documents de marché" est modifiée comme suit: Modification de la date limite de demande d'informations complémentaires: Au lieu du: 12/09/2025 à 12h00. Lire: le 19/09/2025 à 12h00. Le règlement de la consultation a été modifié en ce sens et mis à disposition sur le profil acheteur.
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Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7ea42536-8ecb-459b-af86-bac29d4a9043-01
Source: OJS 2025/S 165-566510 (2025-08-28)
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