Assurances pour les besoins de l'EPDAHAA
EPDAHAA
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de l'Etablissement Public Départemental pour l'Accueil du Handicap et l'Accompagnement vers l'Autonomie. La consultation est composée de 5 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-10.
Qui ?- • EPDAHAA
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins de l'EPDAHAA
Numéro de référence: AO 2025-06
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de l'Etablissement Public Départemental pour l'Accueil...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Assurance Dommages aux biens immobiliers et mobiliers”
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières peut comporter : - une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une...”
Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance Responsabilité civile et risques annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance Flotte véhicules et risques annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Assurance Risques statutaires agents affiliés CNRACL”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Assurance Assurances construction”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-15 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epdahaa
Numéro d'enregistrement national: 20004716500010
Adresse postale: 1 rue de l'Abbé Halluin
Code postal: 62031
Commune postale: Arras Cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: h.cassel@epdahaa.fr 📧
Téléphone: +33 321238182 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://epdahaa.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://epdahaa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13770_1117324.html 🌏
URL de participation: https://epdahaa.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 174-592290 (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins de l'EPDAHAA
Numéro de référence: AO 2025-06
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de l'Etablissement Public Départemental pour l'Accueil...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Assurance Dommages aux biens immobiliers et mobiliers”
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières peut comporter : - une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance Responsabilité civile et risques annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance Flotte véhicules et risques annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Assurance Risques statutaires agents affiliés CNRACL”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Assurance Assurances construction”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-15 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epdahaa
Numéro d'enregistrement national: 20004716500010
Adresse postale: 1 rue de l'Abbé Halluin
Code postal: 62031
Commune postale: Arras Cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: h.cassel@epdahaa.fr 📧
Téléphone: +33 321238182 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://epdahaa.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://epdahaa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13770_1117324.html 🌏
URL de participation: https://epdahaa.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 174-592290 (2025-09-10)
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