Assurances "dommages aux biens et risques annexes" et "responsabilité et risques annexes".

Communauté de communes de la Picardie Verte

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances "dommages aux biens et risques annexes" et "responsabilité et risques annexes" au profit de la Communauté de Communes de la Picardie Verte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-22.

Qui ?

• Communauté de communes de la Picardie Verte

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances "dommages aux biens et risques annexes" et "responsabilité et risques annexes".
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance "dommages aux biens et risques annexes"
Description du marché:

Assurance "dommages aux biens et risques annexes ". Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies dans l'acte d'engagement

Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: 3 rue de Grumesnil
Code postal: 60220
Ville: Formerie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 1) Qualité des clauses contractuelles 2) Modalités et procédure des gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance "responsabilité et risques annexes"
Description du marché:

Assurance "responsabilité et risques annexes". Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans l'acte d'engagement valant CCAP et au CCTP

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Qualité des clauses contractuelles 2) Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature DC1, déclaration du candidat DC2, mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant, mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des Assurances, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, les références pour chacune des trois dernières années, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Picardie Verte
Numéro d'enregistrement national: 24600084800076
Adresse postale: 3 rue de Grumesnil
Code postal: 60220
Commune postale: Formerie
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccpv@ccpv.fr 📧
Téléphone: 0344045390 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_DJhjJTX-6a 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 140-485535 (2025-07-22)

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