Assurances Construction concernant la Construction de l’Institut de Cancérologie Normandie Ouest du CHU Caen Normandie
Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie
Assurances Construction concernant la Construction de l’Institut de Cancérologie Normandie Ouest du CHU Caen Normandie
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances Construction concernant la Construction de l’Institut de Cancérologie Normandie Ouest du CHU Caen Normandie
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile Maître d’ouvrage,
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Description du marché: Tous risques chantiers et responsabilité civile maitre d'ouvrage
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages-ouvrage
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description du marché: Dommages ouvrages
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-17 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire caen normandie
Numéro d'enregistrement national:
Département: Direction des affaires juridiques
Adresse postale: Avenue de la cote de nacre
Code postal: 14033
Commune postale: CAEN CEDEX 9
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rizzottodossin-l@chu-caen.fr 📧
Téléphone: +33 2 31 06 48 85 📞
URL: https://www.chu-caen.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2850889&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2850889&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Dreets des pays de la loire
Immeuble Skyline - 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467902 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen cedex 4
Région: Calvados 🏙️
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
URL: www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 181-617679 (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances Construction concernant la Construction de l’Institut de Cancérologie Normandie Ouest du CHU Caen Normandie
Numéro de référence:
2025136
Brève description:
Assurances Construction concernant la Construction de l’Institut de Cancérologie Normandie Ouest du CHU Caen Normandie
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile Maître d’ouvrage,
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Description du marché: Tous risques chantiers et responsabilité civile maitre d'ouvrage
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Dommages-ouvrage
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description du marché: Dommages ouvrages
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-17 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire caen normandie
Numéro d'enregistrement national:
26140093100018
Département: Direction des affaires juridiques
Adresse postale: Avenue de la cote de nacre
Code postal: 14033
Commune postale: CAEN CEDEX 9
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rizzottodossin-l@chu-caen.fr 📧
Téléphone: +33 2 31 06 48 85 📞
URL: https://www.chu-caen.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2850889&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2850889&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats sont informés que des questions peuvent être posées jusqu’au 13 Octobre 2025 à 16 heures, une réponse leur sera apportée le 17 Octobre 2025 au plus tard. Les critères de jugement des offres sont fixés au RC
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: Dreets des pays de la loire
Immeuble Skyline - 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467902 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen cedex 4
Région: Calvados 🏙️
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
URL: www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.5517 du CJA . Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 181-617679 (2025-09-18)
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