Assurance statutaire du personnel

Avis de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance statutaire du personnel
Brève description:
“contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Description du marché:
“assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Garantie pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents contractuels de droit public”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère:
“Prix de l'offre : 50 % Étendue et gestion des garanties : 30 % Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à réduction de la sinistralité : 20 %”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SICTOM de la zone de Dole
Numéro d'enregistrement national: 25390063300020
Adresse postale: 22, allée du Bois
Code postal: 39100
Commune postale: Brevans
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@sictomdole.fr 📧
Téléphone: 0384823334 📞
URL: https://www.sictomdole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sictomdole.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_1121691.html 🌏
URL de participation: https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_1121691.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 1725000500050
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0381826000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 1725000500050
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 1725000500050
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0381826000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Greffe du Tribunal administratif de Besançon”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-650713 (2025-10-03)