Assurance Responsabilité Civile - Groupe BATIGERE

BATIGERE HABITAT

Souscription à compter du 1er janvier 2026 d'une police d'assurance Responsabilité Civile pour les besoins des membres du groupement de commandes. Voir Détail Contrat 2025-04. BATIGERE GIE assure une mission de coordination pour le compte des membres du groupement de commandes et est amené à intervenir dans la présente procédure de mise en concurrence. BATIGERE HABITAT est coordonnateur du groupement de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-30.

Qui ?

• BATIGERE HABITAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité Civile - Groupe BATIGERE
Numéro de référence: 2025-04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1732445
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Voir détail dans contrat 2025-04
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Recours possible aux marchés de prestations similaires à l'issue d'une première période de 36 mois : voir détail dans Contrat 2025-04

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Tranche optionnelle n°1 : Assurance responsabilité civile pour assuré additionnel Sedes, Habitat Coopératif Strasbourgeois, Société inscrite à responsabilité limitée, Inscrite au Registre des Associations Coopératives Strasbourg Vol Ii/5 - Siren 778 841 700 - 14 rue Edmond Michelet, 67100 Strasbourg. Tranches optionnelles n°2 à 6 : Réalisation des prestations similaires pour une nouvelle structure adhérente au groupement de commandes (assuré additionnel)

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-02 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-02 09:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-12-02 09:10:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères: Voir Règlement de consultation 2025-04
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir Contrat 2025-04

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Batigere habitat
Numéro d'enregistrement national: 70133
Adresse postale: 12 Rue Des Carmes
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur Général
Courrier électronique: marchesbdge@batigere.fr 📧
Téléphone: 0387711111 📞
URL: http://www.batigere.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.batigere.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1732445 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1732445 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 25C83DDE-9E70-ECEB-B700425D5DF0634F
Adresse postale: Cité Judiciaire
rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: tj-nancy@justice.fr
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Fax: 0383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 211-725513 (2025-10-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance responsabilité civile (>20)