Assurance "Locataires Non Assurés" pour les besoins des membres du groupement de commandes dont TROYES AUBE HABITAT est coordonnateur

Troyes Aube Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-04.

Qui ?

• Troyes Aube Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance "Locataires Non Assurés" pour les besoins des membres du groupement de commandes dont TROYES AUBE HABITAT est coordonnateur
Numéro de référence: 2025-01-0127
Brève description:

Assurance "Locataires Non Assurés" pour les besoins des membres du groupement de commandes dont TROYES AUBE HABITAT est coordonnateur

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne: 2025-01-0127
Informations complémentaires:

Les variantes libres à l’initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves ci-dessous. Compte tenu de la spécificité des marchés d’assurances, l’acheteur accepte la formulation de réserves par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire propose une seule offre avec réserves ou sans réserve (la réponse sans réserve n’étant pas obligatoire). Les réserves doivent obligatoirement faire l’objet d’une présentation (note de réserves) les listant de façon exhaustive, celles-ci pouvant faire l’objet d’une pénalisation lors de l’analyse des offres. La formulation d’une ou plusieurs réserves ne peut aboutir à une modification de la structuration des demandes telles qu’elles sont formulées dans le C.C.P. (système général de franchise, montants des principales garanties, structuration générale des garanties…) ou l’économie générale des demandes (ajout d’une réserve substantielle dénaturant les demandes formulées ou les garanties souhaitées, intégration d’un grand nombre de réserves, ajout de nombreuses exclusions…). Les critères d'attribution sont précisées au sein des documents du marché.

Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur s'autorise à passer des avenants et des marchés de prestations similaires en cas de besoin.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Troyes aube habitat
Numéro d'enregistrement national: 34149806100017
Adresse postale: 47 , rue Louis Ulbach
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 0325711717 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_lU76PYtznY 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaires à marchés subséquents passé pour le compte du groupement de commandes dont TROYES AUBE HABITAT est coordonnateur.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat, par application des articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), - Le référé contractuel par application des articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R.551-7 du CJA, - Le recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité dudit contrat, - Le recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 214-734645 (2025-11-04)

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