Assurance "Locataires Non Assurés" pour les besoins des membres du groupement de commandes dont TROYES AUBE HABITAT est coordonnateur

Avis de marché (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance "Locataires Non Assurés" pour les besoins des membres du groupement de commandes dont TROYES AUBE HABITAT est coordonnateur
Numéro de référence: 2025-01-0127
Brève description:
“Assurance "Locataires Non Assurés" pour les besoins des membres du groupement de commandes dont TROYES AUBE HABITAT est coordonnateur”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne: 2025-01-0127
Description du marché:
“Assurance "Locataires Non Assurés" pour les besoins des membres du groupement de commandes dont TROYES AUBE HABITAT est coordonnateur”
Informations complémentaires:
“Les variantes libres à l’initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves ci-dessous. Compte tenu...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur s'autorise à passer des avenants et des marchés de prestations similaires en cas de besoin.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Troyes aube habitat
Numéro d'enregistrement national: 34149806100017
Adresse postale: 47 , rue Louis Ulbach
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 0325711717 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_lU76PYtznY 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaires à marchés subséquents passé pour le compte du groupement de commandes dont TROYES AUBE HABITAT...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Troyes aube habitat
Numéro d'enregistrement national: 34149806100017
Adresse postale: 47 , rue Louis Ulbach
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 0325711717 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_lU76PYtznY 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 214-734645 (2025-11-04)