Assurance en responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, des députés et de leurs collaborateurs : Marché 25F068
Assemblée nationale
Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte des députés et de leurs collaborateurs, ainsi que pour le compte de l’Assemblée nationale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-29 | Avis de marché |
| 2025-11-04 | Avis de marché |
| 2026-04-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance en responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, des députés et de leurs collaborateurs : Marché 25F068
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 1 : Assurance responsabilité civile pour le compte des députés et de leurs collaborateurs
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 2 : Assurance responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, ses organes et son personnel
Description du marché:
Ville: paris
Autres informations sur le renouvellement: 3 reconductions de 12 mois chacune
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: DACP - 233 boulevard Saint-Germain
DACP - 126 rue de l'Université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dacp
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: 0140634000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 210-723599 (2025-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance en responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, des députés et de leurs collaborateurs : Marché 25F068
Numéro de référence:
25F068
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte des députés et de leurs collaborateurs, ainsi que pour le compte de l’Assemblée nationale.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
25F068-01A
Titre: LOT 1 : Assurance responsabilité civile pour le compte des députés et de leurs collaborateurs
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte des députés et de leurs collaborateurs
Informations complémentaires:
Le lot 1 est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois fois par période consécutive de 12 mois. En cas de non reconduction, la décision est notifiée par un courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la date de la fin de la période en cours.
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Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
25F068-02A
Titre: LOT 2 : Assurance responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, ses organes et son personnel
Description du marché:
Le lot a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, ses organes et son personnel..
Informations complémentaires:
Le lot est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois fois par période consécutive de 12 mois. En cas de non reconduction, la décision est notifiée par un courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la date de la fin de la période en cours.
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Autres informations sur le renouvellement: 3 reconductions de 12 mois chacune
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte des députés et de leurs collaborateurs, ainsi que pour le compte de l’Assemblée nationale. Le marché comporte deux lots : LOT 1 : Assurance responsabilité civile pour le compte des députés et de leurs collaborateurs - LOT 2 : Assurance responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, ses organes et son personnel. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières du lot concerné. Le nombre de lots pour lesquels les candidats peuvent présenter une offre n’est pas limité. Chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois fois par période consécutive de 12 mois. En cas de non reconduction, la décision est notifiée par un courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la date de la fin de la période en cours.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Numéro d'enregistrement national:
11000001500013
Adresse postale: DACP - 233 boulevard Saint-Germain
DACP - 126 rue de l'Université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dacp
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: 0140634000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
11000001500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 210-723599 (2025-10-29)
Avis de marché (2025-11-04)
Changements
Autres informations complémentaires
Garantie Financière
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d31a54d6-fadc-4dd3-9bba-95bdb657a6ad-01
Source: OJS 2025/S 214-737654 (2025-11-04)
Changements
Autres informations complémentaires
Garantie Financière
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d31a54d6-fadc-4dd3-9bba-95bdb657a6ad-01
Source: OJS 2025/S 214-737654 (2025-11-04)
Avis d'attribution de marché (2026-04-20)
Objet
Critères d'attribution
Prix (pondération): 38
Description
Adresse postale: Paris
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: 75
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
75
Source: OJS 2026/S 077-272420 (2026-04-20)
Objet
Critères d'attribution
Prix (pondération): 38
Description
Adresse postale: Paris
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: 75
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
75
Source: OJS 2026/S 077-272420 (2026-04-20)
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