ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES - LIGNE 2 POUR LE GRAND THEATRE DE BORDEAUX

Ville de Bordeaux

La Ville de Bordeaux a souscrit à effet du 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans dans le cadre d'un précédent marché, un contrat d'assurance Dommages aux biens de 2ème ligne pour les risques du Grand Théâtre de Bordeaux, placé auprès des compagnies CHUBB apériteur à 70 % et ZURICH co-assureur à 30 % et du courtier cabinet MARSH. Le marché a été résilié par l'assureur à l'échéance du 1er janvier 2025. L'objet du présent marché est donc de souscrire un nouveau contrat d'assurance dommages aux biens 2ème ligne pour les risques du Grand Théâtre de Bordeaux, à effet du 1er juillet 2025 pour une durée initiale de 6 mois et 3 ans avec possibilité de reconduction d'un an supplémentaire. La garantie dommages au bien 2ème ligne vise à couvrir les dommages dont le montant s'élève à plus de 70 M euro(s) (montant de la LCI -limite contractuelle d'indemnité - du contrat DAB 1ère ligne). Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La réponse à l'offre de base (Montant de la garantie 2ème ligne = 80 000 000 euro(s) ) ou aux PSE à l'initiative de l'acheteur n'est pas obligatoire Les candidats pourront répondre au choix : 1- Soit sur l'offre de base objet du cahier des charges 2- Soit sur l'offre de base + la Prestation Supplémentaire éventuelle PSE N° 1 à l'initiative de l'acheteur 3- Soit sur l'offre de base + la Prestation Supplémentaire éventuelle PSE N° 2 à l'initiative de l'acheteur 4- Soit sur une variante libre (1 seule variante libre autorisée) à l'initiative du candidat qui pourra porter sur les points détaillés à l'article 2.6.2 du CCAP tout en respectant les exigences minimales détaillées audit article

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-12.

Qui ?

• Ville de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES - LIGNE 2 POUR LE GRAND THEATRE DE BORDEAUX
Numéro de référence: 2025-GAAB-0001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1613429
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: Les prestations seront exécutées sur le site objet des garanties
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. le Titulaire se verra notifier 6 mois avant l'échéance de la période initiale, la décision de prolonger le contrat par tout moyen permettant de conférer une date de réception certaine. Le Titulaire dispose de 1 mois pour notifier son acceptation ou non cette décision de prolongation par tout moyen permettant de conférer une date de réception certaine

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Pse1 : montant de garantie 2ème ligne supplémentaire = 50 000 000 euro(s) , soit un total de 130 millions euro(s)Pse2 : montant de garantie 2ème ligne supplémentaire = 90 000 000 euro(s) , soit un total de 170 millions euro(s)

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Si le candidat est intermédiaire d'attestation d'inscription à l'Orias (ou équivalent)

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 80200
Adresse postale: Place Pey Berland
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hurmic pierre
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0556102030 📞
URL: https://www.bordeaux.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1613429 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1613429 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 71679289-09FF-B15D-3AFC8B3314A4F57E
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 71679279-E3DA-659D-D1A6C39B57BC5565
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-166112 (2025-03-12)

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