Assurance des risques statutaires de la commune
Mairie d'Unieux
La commune d' Unieux lance un marché pour l'assurance des risques statutaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Loire
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires de la commune
Brève description: La commune d' Unieux lance un marché pour l'assurance des risques statutaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: Place Charles Crouzet
Code postal: 42240
Ville: Unieux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: voir article 5 de l'acte d'engagement
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Unieux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Charles Crouzet
Code postal: 42240
Commune postale: Unieux
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FAVERJON Christophe
Courrier électronique: mairie-unieux@unieux.fr 📧
Téléphone: 0477403080 📞
Fax: 0477562341 📠
URL: https://www.ville-unieux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=59169 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=59169 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-681575 (2025-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires de la commune
Brève description: La commune d' Unieux lance un marché pour l'assurance des risques statutaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-59169
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: Place Charles Crouzet
Code postal: 42240
Ville: Unieux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: voir article 5 de l'acte d'engagement
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Unieux
Numéro d'enregistrement national:
59
Adresse postale: Place Charles Crouzet
Code postal: 42240
Commune postale: Unieux
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FAVERJON Christophe
Courrier électronique: mairie-unieux@unieux.fr 📧
Téléphone: 0477403080 📞
Fax: 0477562341 📠
URL: https://www.ville-unieux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=59169 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=59169 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
0DC5EA26-F82C-C440-B164F096539A746C
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-681575 (2025-10-15)
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