Assurance de la Flotte automobile de Gironde Habitat

Gironde Habitat

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-30.

Qui ?

• Gironde Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la Flotte automobile de Gironde Habitat
Numéro de référence: 25-9127
Brève description:
“ Les prestations sont réglées par des prix unitaires. ”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Description
Description du marché:
“ Les prestations sont réglées par des prix unitaires. ”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre appréciée au regard des conditions d'assurance proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gironde habitat
Numéro d'enregistrement national: 48550
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0557592727 📞
URL: https://www.gironde-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.gironde-habitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1728379 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1728379 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de la date de sa prise d'effet. Le présent marché prend effet à la plus tardive des...”

L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de la date de sa prise d'effet.

Le présent marché prend effet à la plus tardive des deux dates, à savoir : date de notification du marché ou le 01/01/2026. La date de notification correspond à la date de réception par le titulaire, de la copie du présent marché.

Conformément aux articles R2152-6 et R2152-11 du code de la commande publique, le marché sera attribué au soumissionnaire qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous selon la pondération suivante :

1-Tarification suivant le montant total du Dqe 60 points

2-Qualité de l'offre appréciée au regard des conditions d'assurance proposées. 20 points
Principe de notation : Une offre sans réserve se verra attribuer la note maximale.
Chaque réserve entrant dans l'un des cas de figure ci-dessous sera sanctionnée d'un retrait de 1 point :
- Date de remise de l'état du parc annuel (I.4 du Cctp)
- Assistance aux personnes et aux véhicules sans franchise kilométrique (Ii.8 du Cctp)
- Durée d'indemnisation pour la location d'un véhicule de remplacement (Iii.9)
- Montant de garantie (Ii. du Cctp)

Toute autre réserve sera sanctionnée par un retrait de 0,5 point

3-Modalités de gestion, dont : 20 points
- Modalités de déclaration et de suivi des sinistres (10 points)
- Mise à disposition d'un interlocuteur privilégié qualifié capable d'apporter conseil (10 points)

Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1A45CAD5-041C-485E-5834FDCF26E84067
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 211-725325 (2025-10-30)

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