Assurance de la Flotte automobile de Gironde Habitat

Gironde Habitat

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-30.

Qui ?

• Gironde Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la Flotte automobile de Gironde Habitat
Numéro de référence: 25-9127
Brève description:

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1728379
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Adresse postale: Gironde Habitat
Code postal: 33100
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre appréciée au regard des conditions d'assurance proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-24 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gironde habitat
Numéro d'enregistrement national: 48550
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac
Cs 71232
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MONNIER Sigrid
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0557592727 📞
URL: https://www.gironde-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.gironde-habitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1728379 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1728379 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de la date de sa prise d'effet. Le présent marché prend effet à la plus tardive des deux dates, à savoir : date de notification du marché ou le 01/01/2026. La date de notification correspond à la date de réception par le titulaire, de la copie du présent marché. Conformément aux articles R2152-6 et R2152-11 du code de la commande publique, le marché sera attribué au soumissionnaire qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous selon la pondération suivante : 1-Tarification suivant le montant total du Dqe 60 points 2-Qualité de l'offre appréciée au regard des conditions d'assurance proposées. 20 points Principe de notation : Une offre sans réserve se verra attribuer la note maximale. Chaque réserve entrant dans l'un des cas de figure ci-dessous sera sanctionnée d'un retrait de 1 point : - Date de remise de l'état du parc annuel (I.4 du Cctp) - Assistance aux personnes et aux véhicules sans franchise kilométrique (Ii.8 du Cctp) - Durée d'indemnisation pour la location d'un véhicule de remplacement (Iii.9) - Montant de garantie (Ii. du Cctp) Toute autre réserve sera sanctionnée par un retrait de 0,5 point 3-Modalités de gestion, dont : 20 points - Modalités de déclaration et de suivi des sinistres (10 points) - Mise à disposition d'un interlocuteur privilégié qualifié capable d'apporter conseil (10 points) Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de la date de sa prise d'effet.

Le présent marché prend effet à la plus tardive des deux dates, à savoir : date de notification du marché ou le 01/01/2026. La date de notification correspond à la date de réception par le titulaire, de la copie du présent marché.

Conformément aux articles R2152-6 et R2152-11 du code de la commande publique, le marché sera attribué au soumissionnaire qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous selon la pondération suivante :

1-Tarification suivant le montant total du Dqe 60 points

2-Qualité de l'offre appréciée au regard des conditions d'assurance proposées. 20 points
Principe de notation : Une offre sans réserve se verra attribuer la note maximale.
Chaque réserve entrant dans l'un des cas de figure ci-dessous sera sanctionnée d'un retrait de 1 point :
- Date de remise de l'état du parc annuel (I.4 du Cctp)
- Assistance aux personnes et aux véhicules sans franchise kilométrique (Ii.8 du Cctp)
- Durée d'indemnisation pour la location d'un véhicule de remplacement (Iii.9)
- Montant de garantie (Ii. du Cctp)

Toute autre réserve sera sanctionnée par un retrait de 0,5 point

3-Modalités de gestion, dont : 20 points
- Modalités de déclaration et de suivi des sinistres (10 points)
- Mise à disposition d'un interlocuteur privilégié qualifié capable d'apporter conseil (10 points)

Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1A45CAD5-041C-485E-5834FDCF26E84067
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 211-725325 (2025-10-30)

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