ASSURANCE « CONSTRUCTION » POUR L' OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE AQUALUDIQUE

Roannais Agglomération

Souscription d'une « Assurance Construction » pour La construction d'un Centre Aqualudique - La Canopée sur la commune de Riorges . Elle est composée d'un lot unique décomposé en trois volets techniques indissociables qui seront attribués à un seul et même soumissionnaire : Volet n° 1 : « Tous Risques Chantier - Maintenance visite » ; Volet n° 2 : Assurance « Dommages Ouvrage - Génie Civil » Volet n° 3 : « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale »

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-18.

Qui ?

• Roannais Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance « construction » pour l' operation de construction d'un centre aqualudique
Numéro de référence: 2501010
Brève description:
“Souscription d'une « Assurance Construction » pour La construction d'un Centre Aqualudique - La Canopée sur la commune de Riorges . Elle est composée d'un...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Souscription d'une « Assurance Construction » pour La construction d'un Centre Aqualudique - La Canopée sur la commune de Riorges . Elle est composée d'un...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance d'installations techniques 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2038-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Roannais agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 13
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: 0477442950 📞
Fax: 0477442959 📠
URL: https://www.aggloroanne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aggloroanne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=56278 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=56278 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: A4426D36-C1A5-6EB2-B51E62CB7DB1DE37
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 056-180629 (2025-03-18)

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