Assistance technique, administrative et juridique relative aux procédures administratives et foncières dans le cadre des#x0D; opérations sous maîtrise d?ouvrage de la DIR Méditerranée. Les prestations concernent également l?assistance aux services de la#x0D; DIR Méditerranée dans la gestion de son domaine public.

Avis de marché (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique, administrative et juridique relative aux procédures administratives et foncières dans le cadre des#x0D; opérations sous maîtrise d?ouvrage de la DIR Méditerranée. Les prestations concernent également l?assistance aux services de la#x0D; DIR Méditerranée dans la gestion de son domaine public.
Numéro de référence: DIRMED-25-002
Brève description:
“Assistance technique, administrative et juridique relative aux procédures administratives et foncières dans le cadre des#x0D; opérations sous maîtrise...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services cadastraux 📦
Description
Description du marché:
“Assistance technique, administrative et juridique relative aux procédures administratives et foncières dans le cadre des#x0D; opérations sous maîtrise...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral 📦
Durée de l'accord: 48 (DAY)
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“12 MOIS RECONDUCTIBLE TACITEMENT 3 FOIS”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 22:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dirmed
Numéro d'enregistrement national: 13000176100365
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara CS70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille cedex 03
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cp.ilcp.sg.dirmed@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0486946814 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille cedex 6
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative)...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 007-017672 (2025-01-09)