Assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en œuvre de la loi GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).
Le présent accord-cadre porte sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en œuvre de la loi GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). L’accord-cadre se décline en trois types de missions (juridique, technique et communication) qui sont détaillés au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.
Avis de marché (2025-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en œuvre de la loi GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).
Numéro de référence: 2511PA004
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en œuvre de la loi GEMAPI...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en œuvre de la loi GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). L’accord-cadre se décline en trois types de missions (juridique, technique et communication) qui sont détaillés au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en œuvre de la loi GEMAPI...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en œuvre de la loi GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). L’accord-cadre se décline en trois types de missions (juridique, technique et communication) qui sont détaillés au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
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Informations complémentaires:
“Le candidat, s’il est avocat, doit fournir l’attestation d’inscription à l’ordre des avocats. Dans les autres hypothèses d’exercice d’une activité de...”
Informations complémentaires
Le candidat, s’il est avocat, doit fournir l’attestation d’inscription à l’ordre des avocats. Dans les autres hypothèses d’exercice d’une activité de conseil juridique, le candidat doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer une activité de conseil juridique, telle que définie par l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Supports d'informations📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le titulaire exécute la majorité des prestations objet du marché dans ses locaux. Les réunions pourront avoir lieu en visio-conférence ou directement sur...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le titulaire exécute la majorité des prestations objet du marché dans ses locaux. Les réunions pourront avoir lieu en visio-conférence ou directement sur site en fonction des différents lieux recensés au CCTP (siège, antenne du siège à Paris et en directions territoriales). Les formations seront réalisées dans les locaux parisiens de VNF.
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Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Dans le cas où le présent marché public serait renouvelé, un AAPC sera en principe publié en 2030.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre pourra faire l’objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 400 000 € HT et avec...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 400 000 € HT et avec un montant maximum de 1 500 000 € HT, sur sa durée totale, soit 5 ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement une fois pour une période de deux ans, sauf décision de dénonciation expresse prise par le RPA au moins deux mois avant la date anniversaire de sa notification.
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 400 000 € HT et avec...”
Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 400 000 € HT et avec un montant maximum de 1 500 000 € HT, sur sa durée totale, soit 5 ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement une fois pour une période de deux ans, sauf décision de dénonciation expresse prise par le RPA au moins deux mois avant la date anniversaire de sa notification. Les délais d’exécution qui ne sont pas mentionnés dans le CCTP seront mentionnés dans les bons de commande émis au fur et à mesure des besoins par le pouvoir adjudicateur. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise 2 / 3 des offres, une demande écrite en utilisant le lien " Poser une question " figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, le candidat est invité à contacter le service " Support en ligne " place. Le support téléphonique PLACE (01.53.43.05.45) peut être contacté si le candidat dispose d'un numéro de ticket correspondant à une demande d'assistance créée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 3 59 54 23 42📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 3 59 54 23 42📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 127-440461 (2025-07-04)