ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE A LA MISE EN oeUVRE DE L'OBSERVATOIRE DECHETS - ECONOMIE CIRCULAIRE EN RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE EN 2025

Avis de marché (2025-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE A LA MISE EN oeUVRE DE L'OBSERVATOIRE DECHETS - ECONOMIE CIRCULAIRE EN RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE EN 2025
Numéro de référence: 24FR19P
Brève description:
“<br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Observation des Déchets Ménagers et Assimilés - Installation de Traitement des Ordures Ménagères (DMA ITOM - données Traitement 2024) ;”
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse des déchets 📦
Produits/services supplémentaires: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 15 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Observation des Déchets Ménagers et Assimilés - Collecte (données 2024)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Observation des Déchets du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP - données 2024) ;”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Observation des Déchets Dangereux (DD - données 2023)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orléans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region centre val de loire
Numéro d'enregistrement national: 49013
Adresse postale: Direction des Achats et des Services Juridiques
Code postal: 45041
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dasj-marchespublics@centrevaldeloire.fr 📧
Téléphone: 0238703030 📞
URL: https://www.centre-valdeloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1581013 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1581013 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 919ABD35-DF2E-17CE-26479C2C02F6627B
Adresse postale: Dreets - Immeuble Skyline
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 919ABD25-EC24-36C3-4E01B2EE2C50033F
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 006-010956 (2025-01-07)