ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE A LA MISE EN oeUVRE DE L'OBSERVATOIRE DECHETS - ECONOMIE CIRCULAIRE EN RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE EN 2025

Region Centre Val de Loire

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage devra permettre de réaliser l'observation pour : - Les Déchets Ménagers et Assimilés : collecte et analyse des données de traitement « ITOM » (Installations de Traitement des Ordures Ménagères) pour l'année 2024 ; - Les Déchets Ménagers et Assimilés : collecte et analyse des données « collecte » pour l'année 2024 ; - Les Déchets du BTP : collecte et analyse des données issues des installations spécialisées et des producteurs de déchets du bâtiment et des travaux publics pour l'année 2024 ; - Les déchets dangereux : collecte et analyse des données pour l'année 2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-07.

Qui ?

• Region Centre Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-07	Avis de marché
2025-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE A LA MISE EN oeUVRE DE L'OBSERVATOIRE DECHETS - ECONOMIE CIRCULAIRE EN RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE EN 2025
Numéro de référence: 24FR19P
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Observation des Déchets Ménagers et Assimilés - Installation de Traitement des Ordures Ménagères (DMA ITOM - données Traitement 2024) ;
Description du marché:

Observation des Déchets Ménagers et Assimilés - Installation de Traitement des Ordures Ménagères (DMA ITOM - données Traitement 2024) ;

Produits/services supplémentaires:

Services d'analyse des déchets 📦

Services d'études 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Région Centre-Val de Loire
Code postal: 45000
Ville: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 15 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Observation des Déchets Ménagers et Assimilés - Collecte (données 2024)
Description du marché: Observation des Déchets Ménagers et Assimilés - Collecte (données 2024)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Observation des Déchets du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP - données 2024) ;
Description du marché:

Observation des Déchets du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP - données 2024) ;

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Observation des Déchets Dangereux (DD - données 2023)
Description du marché: Observation des Déchets Dangereux (DD - données 2023)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'analyse des déchets 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orléans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-10 12:00:00 📅
Lieu: Orléans
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur le budget de la Région Centre - Val de Loire. Y a t il des fonds européens

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region centre val de loire
Numéro d'enregistrement national: 49013
Adresse postale: Direction des Achats et des Services Juridiques
Cs 94117, 9 rue Saint Pierre Lentin
Code postal: 45041
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BONNEAU François
Courrier électronique: dasj-marchespublics@centrevaldeloire.fr 📧
Téléphone: 0238703030 📞
URL: https://www.centre-valdeloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1581013 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1581013 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 919ABD35-DF2E-17CE-26479C2C02F6627B
Adresse postale: Dreets - Immeuble Skyline
22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 919ABD25-EC24-36C3-4E01B2EE2C50033F
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 006-010956 (2025-01-07)

Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:

Services d'analyse des déchets 📦

Services d'études 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦

Champ d'application du marché

Services d'analyse des déchets 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-14 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-14 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: CA21ACBA-9676-8CC1-BE62BBE530A05CC5
Organe de révision
CA21ACA0-B05F-81AB-806FE8B9265FB357

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 10/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 14/02/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 14/02/2025 à 12h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2f994200-9be3-432f-bc22-cfbccd751bf1-01
Source: OJS 2025/S 029-090638 (2025-02-07)

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