AOO - : Souscription de divers contrats d'assurance pour les besoins des établissements parties du GHT Jura

Avis de marché (2025-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AOO - : Souscription de divers contrats d'assurance pour les besoins des établissements parties du GHT Jura
Numéro de référence: 25FP0021
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Responsabilité civile hospitalière (CH Léon Bérard de Morez - CH Louis Jaillon de Saint-Claude - CHIPR - CHJS)
Description du marché: Informations complémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Dommages aux biens - Bris de machines tous risques informatiques et autres matériels (CH Léon Bérard de Morez)
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Dommages aux biens - Bris de machines tous risques informatiques et autres matériels (CH Louis Jaillon de Saint-Claude - CHIPR - CHJS)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection juridique de l'établissement / protection juridique des agents et des administrateurs (CH Léon Bérard de Morez - CH Louis Jaillon de Saint-Claude - CHIPR - CHJS)
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Jura Sud
Numéro d'enregistrement national: 26390005200014
Adresse postale: 55, rue Docteur Jean MICHEL - CS50364
Code postal: 39016
Commune postale: Lons le saunier cedex
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Joseph PRAINITO
Courrier électronique: joseph.prainito@hopitaux-jura.fr 📧
Téléphone: +33 384356196 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ch-jura-sud.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://ch-jura-sud.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://ch-jura-sud.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0381826000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 207-712201 (2025-10-27)