AOO - : Souscription de divers contrats d'assurance pour les besoins des établissements parties du GHT Jura

Avis de marché (2025-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AOO - : Souscription de divers contrats d'assurance pour les besoins des établissements parties du GHT Jura
Numéro de référence: 25FP0021
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de divers contrats d'assurance pour les besoins des établissements parties du GHT Jura.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile hospitalière (CH Léon Bérard de Morez - CH Louis Jaillon de Saint-Claude - CHIPR - CHJS)”
Informations complémentaires:
“Le DCE doit obligatoirement être téléchargé via : http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com / Les offres devront obligatoirement être déposées sur :...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens - Bris de machines tous risques informatiques et autres matériels (CH Léon Bérard de Morez)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Protection juridique de l'établissement / protection juridique des agents et des administrateurs (CH Léon Bérard de Morez - CH Louis Jaillon de Saint-Claude...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Jura Sud
Numéro d'enregistrement national: 26390005200014
Adresse postale: 55, rue Docteur Jean MICHEL - CS50364
Code postal: 39016
Commune postale: Lons le saunier cedex
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: joseph.prainito@hopitaux-jura.fr 📧
Téléphone: +33 384356196 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ch-jura-sud.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://ch-jura-sud.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://ch-jura-sud.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0381826000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 207-712201 (2025-10-27)