Le présent marché a pour objet mise en oeuvre d'une mission de « suivi-animation » dans le cadre l'opération programmée d'amélioration de l'habitat avec volet de renouvellement urbain (OPAH-RU). Cette mission porte sur le périmètre des collectivités locales impliquées dans le dispositif en phase opérationnelle à savoir sur 11 communes de la vallée du Champsaur Valgaudemar
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-12.
Avis de marché (2025-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Animation et suivi de l'OPAH-RU Champsaur Valgaudemar
Brève description:
“Le présent marché a pour objet mise en oeuvre d'une mission de « suivi-animation » dans le cadre l'opération programmée d'amélioration de l'habitat avec...”
Brève description
Le présent marché a pour objet mise en oeuvre d'une mission de « suivi-animation » dans le cadre l'opération programmée d'amélioration de l'habitat avec volet de renouvellement urbain (OPAH-RU). Cette mission porte sur le périmètre des collectivités locales impliquées dans le dispositif en phase opérationnelle à savoir sur 11 communes de la vallée du Champsaur Valgaudemar
Le présent marché a pour objet mise en oeuvre d'une mission de « suivi-animation » dans le cadre l'opération programmée d'amélioration de l'habitat avec volet de renouvellement urbain (OPAH-RU). Cette mission porte sur le périmètre des collectivités locales impliquées dans le dispositif en phase opérationnelle à savoir sur 11 communes de la vallée du Champsaur Valgaudemar
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est conclue pour une période de 3 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
La durée du marché est conclue pour une période de 3 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de chaque période et ce jusqu'au terme du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-20 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: BEA48430-BEE2-9577-54F51C35CC8FE177
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-097413 (2025-02-12)
Avis de marché (2025-03-13) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-25 15:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9A518797-F225-9F87-70DDEC846202EAC6
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 19/03/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 25/03/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/03/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 25/03/2025 à 15h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 052-165941 (2025-03-13)