ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A LA REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DANS LES IMMEUBLES BATIS DU PATRIMOINE DE PARTENORD HABITAT 2026-2029
Partenord Habitat
Les marchés ont pour objet les prestations de service relatives à la réalisation de diagnostics immobiliers dans les immeubles bâtis du patrimoine de Partenord Habitat. La consultation est lancée selon les articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, mono ou multi-attributaires distinct. L'accord-cadre se compose de 14 lots géographiques qui feront chacun l'objet d'un marché. Le nombre de lot pouvant être attribué à un même candidat n'est pas limité pour les lots 1 à 6 et 12 à 14. PARTENORD HABITAT limite le nombre de lots qui pourra être attribué à chaque candidat à trois (3) pour les lots 7 à 11. Un même candidat ne pouvant pas se voir attribuer plus de trois lots, si ses offres sont sélectionnées, il lui sera attribué les secteurs géographiques selon son ordre de préférence. L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans. L'accord-cadre prendra fin au plus tard à la date du 31/12/2029. Les prix sont révisables dans les conditions énoncées au CCP
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • a.r.c
- • AC Environnement
- • AED Groupe
- • DIAG EN PEVELE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
- • ETI-DIAG
- • Global Expertise
- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-01 | Avis de marché |
| 2025-07-11 | Avis de marché |
| 2025-12-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A LA REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DANS LES IMMEUBLES BATIS DU PATRIMOINE DE PARTENORD HABITAT 2026-2029
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 14 560 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Diagnostics Immobiliers avant-vente Territoire Flandre Grand Littoral
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Études techniques
📦
Adresse postale: Le patrimoine de Patrimoine Habitat
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Diagnostics Immobiliers avant-vente Territoires MEL Nord & Sud
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Diagnostics Immobiliers avant-vente Territoires Hainaut Douaisis Cambrésis ET Territoire Sud
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Diagnostics Immobiliers avant location Territoire Flandre Grand Littoral
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Diagnostics Immobiliers avant location Territoires MEL Nord & Sud
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Diagnostics Immobiliers avant location Territoires Hainaut Douaisis Cambrésis ET Territoire Sud
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Diagnostics Immobiliers Agences relocation Territoire Flandre Grand Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Diagnostics Immobiliers Agences relocation Territoires MEL Nord & Sud
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Diagnostics Immobiliers Agences relocation Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Diagnostics Immobiliers Agences relocation Territoire Sud (Maubeuge)
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Diagnostics Immobiliers ECOLOGUE Ensemble du Patrimoine Partenord Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Diagnostics Immobiliers Acoustique Ensemble du Patrimoine Partenord Habitat
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Diagnostics Immobiliers Qualité de l'Air Intérieur (QAI) Ensemble du Patrimoine Partenord Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-01 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 32
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-01 12:01:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COJON Eric
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1651949 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1651949 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-430096 (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A LA REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DANS LES IMMEUBLES BATIS DU PATRIMOINE DE PARTENORD HABITAT 2026-2029
Numéro de référence:
25243
Brève description:
Les marchés ont pour objet les prestations de service relatives à la réalisation de diagnostics immobiliers dans les immeubles bâtis du patrimoine de Partenord Habitat.
La consultation est lancée selon les articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, mono ou multi-attributaires distinct.
L'accord-cadre se compose de 14 lots géographiques qui feront chacun l'objet d'un marché. Le nombre de lot pouvant être attribué à un même candidat n'est pas limité pour les lots 1 à 6 et 12 à 14.
PARTENORD HABITAT limite le nombre de lots qui pourra être attribué à chaque candidat à trois (3) pour les lots 7 à 11. Un même candidat ne pouvant pas se voir attribuer plus de trois lots, si ses offres sont sélectionnées, il lui sera attribué les secteurs géographiques selon son ordre de préférence.
L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans. L'accord-cadre prendra fin au plus tard à la date du 31/12/2029.
Les prix sont révisables dans les conditions énoncées au CCP
Afficher plus
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 14 560 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Diagnostics Immobiliers avant-vente Territoire Flandre Grand Littoral
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description du marché:
Le marché est mono-attributaire. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 600 000 euro(s) H.T., soit un maximum de 1 200 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans. L'accord-cadre prendra fin au plus tard à la date du 31/12/2029.
La reconduction intervient : Au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique ou au plus tard au terme d'un délai de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification du marché ou de reconduction
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Adresse postale: Le patrimoine de Patrimoine Habitat
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans. L'accord-cadre prendra fin au plus tard à la date du 31/12/2029. La reconduction intervient : - Au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique, - Au plus tard au terme d'un délai de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification du marché ou de reconduction
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Autres informations sur le renouvellement:
L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans soit jusqu'au 31 décembre 2029.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Diagnostics Immobiliers avant-vente Territoires MEL Nord & Sud
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché:
Le marché est mono-attributaire. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 1 000 000 euro(s) H.T. soit un maximum de 2 000 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Diagnostics Immobiliers avant-vente Territoires Hainaut Douaisis Cambrésis ET Territoire Sud
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:
Le marché est mono-attributaire. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 400 000 euro(s) H.T. soit un maximum de 800 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Diagnostics Immobiliers avant location Territoire Flandre Grand Littoral
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Le marché est multi-attributaires. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 2 000 000 euro(s) H.T. soit un maximum de 4 000 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Diagnostics Immobiliers avant location Territoires MEL Nord & Sud
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Le marché est multi-attributaires. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 4 000 000 euro(s) H.T. soit un maximum de 8 000 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Diagnostics Immobiliers avant location Territoires Hainaut Douaisis Cambrésis ET Territoire Sud
Description du marché:
Le marché est multi-attributaires. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 1 000 000 euro(s) H.T. soit un maximum de 2 000 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Diagnostics Immobiliers Agences relocation Territoire Flandre Grand Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Diagnostics Immobiliers Agences relocation Territoires MEL Nord & Sud
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Le marché est multi-attributaires. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 5 000 000 euro(s) H.T. soit un maximum de 10 000 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Diagnostics Immobiliers Agences relocation Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis
Informations complémentaires:
La reconduction intervient : Au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique ou au plus tard au terme d'un délai de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification du marché ou de reconduction
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Diagnostics Immobiliers Agences relocation Territoire Sud (Maubeuge)
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Description du marché:
Le marché est multi-attributaires. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 1 200 000 euro(s) H.T. soit un maximum de 2 400 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Description du marché:
Le marché est multi-attributaires. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 600 000 euro(s) H.T. soit un maximum de 1 200 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Diagnostics Immobiliers ECOLOGUE Ensemble du Patrimoine Partenord Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Diagnostics Immobiliers Acoustique Ensemble du Patrimoine Partenord Habitat
Description du marché:
Le marché est mono-attributaire. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 1 200 000 euro(s) H.T. soit un maximum de 2 400 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: Diagnostics Immobiliers Qualité de l'Air Intérieur (QAI) Ensemble du Patrimoine Partenord Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-01 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 32
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-01 12:01:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 et la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration concernant les comptes de résultat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Une certification pour la réalisation des missions de réalisation des Crep, une certification pour la réalisation des missions de diagnostics de l'état de l'installation intérieure de gaz/Elec, une certification avec mention pour la réalisation des missions de diagnostics de performance énergétique, une certification pour la réalisation des missions de réalisation des diagnostics parasitaires
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Liste et brève description des règles et critères:
Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national:
63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COJON Eric
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1651949 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1651949 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur :https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées au 828rue de Cambrai - 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 9h00-12h30 /13h30-17h00 )
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévu par le Code de la Commande Publique.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie et le titulaire pourra bénéficier d'une avance. Le paiement se fera sous la forme d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
C1CAB2A6-F9EF-9BED-ECC0B7C0A2BE544D
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
C1CAB2B9-D7B0-FF30-3516BC655C4C1516
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-430096 (2025-07-01)
Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 14 560 000 EUR 💰
Description
420 000 EUR 💰
700 000 EUR 💰
280 000 EUR 💰
1 400 000 EUR 💰
2 800 000 EUR 💰
3 500 000 EUR 💰
840 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 430096-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ee2fc2e6-9019-4ced-94db-975f87c82c40-01
Source: OJS 2025/S 132-455759 (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 14 560 000 EUR 💰
Description
420 000 EUR 💰
700 000 EUR 💰
280 000 EUR 💰
1 400 000 EUR 💰
2 800 000 EUR 💰
3 500 000 EUR 💰
840 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 430096-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
BEEEF606-9DDF-2824-E2BEFCE020E49189
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
BEEEF618-E078-A33A-6E7F8ED0CBC96164
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Conditions de participation: Au lieu de Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Pour le
diagnostic Eins (Etude d'impact des nuisances sonores), le candidat devra
Obligatoirement être certifié : Opqibi et notamment la qualification 1607
pour les études acoustiques environnementales (Lne : Laboratoire National
de Métrologie et d'Essais ou Cofrac pour les mesures, lire Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Pour le
diagnostic Eins (Etude d'impact des nuisances sonores), le candidat devra
Obligatoirement être certifié : Lne (Laboratoire National de Métrologie et d'Essais) ou Cofrac pour les mesures en cours de validité,
- Ainsi que de présenter des références de moins de 2 ans
Afficher plus
Version de l’avis antérieur à modifier: ee2fc2e6-9019-4ced-94db-975f87c82c40-01
Source: OJS 2025/S 132-455759 (2025-07-11)
Avis d'attribution de marché (2025-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 14 560 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 37 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-10-30 📅
Titre: Diagnostics Immobiliers avant-vente Territoire Flandre Grand Littoral
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Aed groupe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 Allée Pierre Gilles de Gennes
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@aed-groupe.fr 📧
Téléphone: 0524733071 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 Allee Pierre Gilles De Gennes
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Nom: Global expertise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 99 Grande Rue
Code postal: 59100
Commune postale: Roubaix
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: a.vanwaes@globalexpertise.fr 📧
Téléphone: 0320451148 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Diag en pevele diagnostics immobiliers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 42 Rue Jules Ferry
Code postal: 59310
Commune postale: Orchies
Courrier électronique: contact@diag-en-pevele.fr 📧
Téléphone: 0320349638 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Région: Loire 🏙️
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com 📧
Téléphone: 0428220134 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Nom: A.r.c
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17 Che Du Charroi
Code postal: 69300
Commune postale: Caluire-Et-Cuire
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: contact75@socobat-expertises.com 📧
Téléphone: 0972581231 📞
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Nom: Eti-diag
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 133 Rue Du General De Gaulle
Code postal: 59110
Commune postale: La Madeleine
Courrier électronique: contact@eti-diag.fr 📧
Téléphone: 0320190100 📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
1️⃣2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 249-864424 (2025-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 14 560 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 37 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
20250345
Date de conclusion du contrat: 2025-10-30 📅
Titre: Diagnostics Immobiliers avant-vente Territoire Flandre Grand Littoral
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Aed groupe
Numéro d'enregistrement national:
1651949-1-1-1
Adresse postale: 4 Allée Pierre Gilles de Gennes
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@aed-groupe.fr 📧
Téléphone: 0524733071 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1651949-1-2-1
Adresse postale: 4 Allee Pierre Gilles De Gennes
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1651949-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1651949-1-4-1
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Nom: Global expertise
Numéro d'enregistrement national:
1651949-1-4-2
Adresse postale: 99 Grande Rue
Code postal: 59100
Commune postale: Roubaix
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: a.vanwaes@globalexpertise.fr 📧
Téléphone: 0320451148 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0006
Nom: Diag en pevele diagnostics immobiliers
Numéro d'enregistrement national:
1651949-1-4-3
Adresse postale: 42 Rue Jules Ferry
Code postal: 59310
Commune postale: Orchies
Courrier électronique: contact@diag-en-pevele.fr 📧
Téléphone: 0320349638 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national:
1651949-1-5-1
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Région: Loire 🏙️
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com 📧
Téléphone: 0428220134 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
TEN-0008
Numéro d'enregistrement national:
1651949-1-5-2
Identifiant de l’offre:
TEN-0009
Numéro d'enregistrement national:
1651949-1-5-3
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Identifiant de l’offre:
TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Numéro d'enregistrement national:
1651949-1-6-1
Identifiant de l’offre:
TEN-0011
Nom: A.r.c
Numéro d'enregistrement national:
1651949-1-6-2
Adresse postale: 17 Che Du Charroi
Code postal: 69300
Commune postale: Caluire-Et-Cuire
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: contact75@socobat-expertises.com 📧
Téléphone: 0972581231 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0012
Numéro d'enregistrement national:
1651949-1-6-3
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Identifiant de l’offre:
TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
Numéro d'enregistrement national:
1651949-1-7-1
Identifiant de l’offre:
TEN-0014
Numéro d'enregistrement national:
1651949-1-7-2
Identifiant de l’offre:
TEN-0015
Numéro d'enregistrement national:
1651949-1-7-3
Identifiant de l’offre:
TEN-0016
Nom: Eti-diag
Numéro d'enregistrement national:
1651949-1-7-4
Adresse postale: 133 Rue Du General De Gaulle
Code postal: 59110
Commune postale: La Madeleine
Courrier électronique: contact@eti-diag.fr 📧
Téléphone: 0320190100 📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0017
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1651949-1-8-1
Identifiant de l’offre:
TEN-0018
Numéro d'enregistrement national:
1651949-1-8-2
Identifiant de l’offre:
TEN-0019
Numéro d'enregistrement national:
1651949-1-8-3
Identifiant de l’offre:
TEN-0020
Numéro d'enregistrement national:
1651949-1-8-4
Identifiant de l’offre:
TEN-0021
Numéro d'enregistrement national:
1651949-1-8-5
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Identifiant de l’offre:
TEN-0022
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0009
Numéro d'enregistrement national:
1651949-1-9-1
Identifiant de l’offre:
TEN-0023
Numéro d'enregistrement national:
1651949-1-9-2
Identifiant de l’offre:
TEN-0024
Numéro d'enregistrement national:
1651949-1-9-3
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0025
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1651949-1-10-1
Identifiant de l’offre:
TEN-0026
Numéro d'enregistrement national:
1651949-1-10-2
Identifiant de l’offre:
TEN-0027
Numéro d'enregistrement national:
1651949-1-10-3
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Identifiant de l’offre:
TEN-0028
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0011
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1651949-1-11-1
Identifiant de l’offre:
TEN-0029
Numéro d'enregistrement national:
1651949-1-11-2
1️⃣2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les accords cadres sont multi attributaires sauf ceux relatifs aux lots n°1 - 2 et 3.
Concernant les lots n°4 - 5 - 6 - 9 - 10 et 11, l'entreprise Diag-En-Pevele s'est présentée en groupement en tant que mandataire avec l'entreprise Appe Diagnostics (co-traitant).
Le marché pourra être renouvelé à compter du 01/01/2030.
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
20E8FF79-DBAB-2634-D2205281279FA0AB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
20E8FF9B-B4D2-EE99-A6543E4D70586C48
Source: OJS 2025/S 249-864424 (2025-12-24)
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