ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A LA REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DANS LES IMMEUBLES BATIS DU PATRIMOINE DE PARTENORD HABITAT 2026-2029
Les marchés ont pour objet les prestations de service relatives à la réalisation de diagnostics immobiliers dans les immeubles bâtis du patrimoine de Partenord Habitat. La consultation est lancée selon les articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, mono ou multi-attributaires distinct. L'accord-cadre se compose de 14 lots géographiques qui feront chacun l'objet d'un marché. Le nombre de lot pouvant être attribué à un même candidat n'est pas limité pour les lots 1 à 6 et 12 à 14. PARTENORD HABITAT limite le nombre de lots qui pourra être attribué à chaque candidat à trois (3) pour les lots 7 à 11. Un même candidat ne pouvant pas se voir attribuer plus de trois lots, si ses offres sont sélectionnées, il lui sera attribué les secteurs géographiques selon son ordre de préférence. L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans. L'accord-cadre prendra fin au plus tard à la date du 31/12/2029. Les prix sont révisables dans les conditions énoncées au CCP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A LA REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DANS LES IMMEUBLES BATIS DU PATRIMOINE DE PARTENORD HABITAT 2026-2029
Reference number: 25243
Brève description:
“Les marchés ont pour objet les prestations de service relatives à la réalisation de diagnostics immobiliers dans les immeubles bâtis du patrimoine de...”
Brève description
Les marchés ont pour objet les prestations de service relatives à la réalisation de diagnostics immobiliers dans les immeubles bâtis du patrimoine de Partenord Habitat.
La consultation est lancée selon les articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, mono ou multi-attributaires distinct.
L'accord-cadre se compose de 14 lots géographiques qui feront chacun l'objet d'un marché. Le nombre de lot pouvant être attribué à un même candidat n'est pas limité pour les lots 1 à 6 et 12 à 14.
PARTENORD HABITAT limite le nombre de lots qui pourra être attribué à chaque candidat à trois (3) pour les lots 7 à 11. Un même candidat ne pouvant pas se voir attribuer plus de trois lots, si ses offres sont sélectionnées, il lui sera attribué les secteurs géographiques selon son ordre de préférence.
L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans. L'accord-cadre prendra fin au plus tard à la date du 31/12/2029.
Les prix sont révisables dans les conditions énoncées au CCP
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Type de contrat: services
Produits/services: Études techniques📦
Valeur estimée hors TVA: 14 560 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣
Description du marché:
“Le marché est mono-attributaire. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 600 000 euro(s) H.T., soit un...”
Description du marché
Le marché est mono-attributaire. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 600 000 euro(s) H.T., soit un maximum de 1 200 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
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Informations complémentaires:
“L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans. L'accord-cadre prendra fin au...”
Informations complémentaires
L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans. L'accord-cadre prendra fin au plus tard à la date du 31/12/2029.
La reconduction intervient : Au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique ou au plus tard au terme d'un délai de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification du marché ou de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans. L'accord-cadre prendra fin au...”
Description des renouvellements
L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter du 01/01/2026 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans. L'accord-cadre prendra fin au plus tard à la date du 31/12/2029. La reconduction intervient : - Au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique, - Au plus tard au terme d'un délai de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification du marché ou de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le marché est mono-attributaire. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 1 000 000 euro(s) H.T. soit un...”
Description du marché
Le marché est mono-attributaire. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 1 000 000 euro(s) H.T. soit un maximum de 2 000 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le marché est mono-attributaire. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 400 000 euro(s) H.T. soit un...”
Description du marché
Le marché est mono-attributaire. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 400 000 euro(s) H.T. soit un maximum de 800 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le marché est multi-attributaires. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 2 000 000 euro(s) H.T. soit un...”
Description du marché
Le marché est multi-attributaires. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 2 000 000 euro(s) H.T. soit un maximum de 4 000 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le marché est multi-attributaires. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 4 000 000 euro(s) H.T. soit un...”
Description du marché
Le marché est multi-attributaires. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 4 000 000 euro(s) H.T. soit un maximum de 8 000 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Le marché est multi-attributaires. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 1 000 000 euro(s) H.T. soit un...”
Description du marché
Le marché est multi-attributaires. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 1 000 000 euro(s) H.T. soit un maximum de 2 000 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Le marché est multi-attributaires. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 5 000 000 euro(s) H.T. soit un...”
Description du marché
Le marché est multi-attributaires. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 5 000 000 euro(s) H.T. soit un maximum de 10 000 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
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Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Informations complémentaires:
“La reconduction intervient : Au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique...”
Informations complémentaires
La reconduction intervient : Au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique ou au plus tard au terme d'un délai de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification du marché ou de reconduction
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Le marché est multi-attributaires. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 1 200 000 euro(s) H.T. soit un...”
Description du marché
Le marché est multi-attributaires. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 1 200 000 euro(s) H.T. soit un maximum de 2 400 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Le marché est multi-attributaires. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 600 000 euro(s) H.T. soit un...”
Description du marché
Le marché est multi-attributaires. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 600 000 euro(s) H.T. soit un maximum de 1 200 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Le marché est mono-attributaire. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 1 200 000 euro(s) H.T. soit un...”
Description du marché
Le marché est mono-attributaire. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans de 1 200 000 euro(s) H.T. soit un maximum de 2 400 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-01 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 et la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration concernant les comptes de résultat portant sur les trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une certification pour la réalisation des missions de réalisation des Crep, une certification pour la réalisation des missions de diagnostics de l'état de...”
Liste et brève description des règles et critères
Une certification pour la réalisation des missions de réalisation des Crep, une certification pour la réalisation des missions de diagnostics de l'état de l'installation intérieure de gaz/Elec, une certification avec mention pour la réalisation des missions de diagnostics de performance énergétique, une certification pour la réalisation des missions de réalisation des diagnostics parasitaires
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant...”
Liste et brève description des règles et critères
Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé)
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur :https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées au 828rue de Cambrai - 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 9h00-12h30 /13h30-17h00 )
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévu par le Code de la Commande Publique.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie et le titulaire pourra bénéficier d'une avance. Le paiement se fera sous la forme d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: C1CAB2A6-F9EF-9BED-ECC0B7C0A2BE544D
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: C1CAB2B9-D7B0-FF30-3516BC655C4C1516
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-430096 (2025-07-01)
Avis de marché (2025-07-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 14 560 000 EUR 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BEEEF606-9DDF-2824-E2BEFCE020E49189
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: BEEEF618-E078-A33A-6E7F8ED0CBC96164
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Conditions de participation: Au lieu de Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Pour le
diagnostic Eins (Etude d'impact des nuisances...”
Texte
Conditions de participation: Au lieu de Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Pour le
diagnostic Eins (Etude d'impact des nuisances sonores), le candidat devra
Obligatoirement être certifié : Opqibi et notamment la qualification 1607
pour les études acoustiques environnementales (Lne : Laboratoire National
de Métrologie et d'Essais ou Cofrac pour les mesures, lire Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Pour le
diagnostic Eins (Etude d'impact des nuisances sonores), le candidat devra
Obligatoirement être certifié : Lne (Laboratoire National de Métrologie et d'Essais) ou Cofrac pour les mesures en cours de validité,
- Ainsi que de présenter des références de moins de 2 ans
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Source: OJS 2025/S 132-455759 (2025-07-11)
Avis d'attribution de marché (2025-12-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 14 560 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250345
Date de conclusion du contrat: 2025-10-30 📅
Titre: Diagnostics Immobiliers avant-vente Territoire Flandre Grand Littoral
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Aed groupe
Numéro d'enregistrement national: 1651949-1-1-1
Adresse postale: 4 Allée Pierre Gilles de Gennes
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@aed-groupe.fr📧
Téléphone: 0524733071📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1651949-1-2-1
Adresse postale: 4 Allee Pierre Gilles De Gennes
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1651949-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1651949-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 1651949-1-5-1
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Région: Loire🏙️
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com📧
Téléphone: 0428220134📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1651949-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1651949-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1651949-1-8-1
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1651949-1-9-1
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1651949-1-10-1
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Global expertise
Numéro d'enregistrement national: 1651949-1-11-1
Adresse postale: 99 Grande Rue
Code postal: 59100
Commune postale: Roubaix
Région: Nord🏙️
Courrier électronique: a.vanwaes@globalexpertise.fr📧
Téléphone: 0320451148📞
1️⃣2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
“Les accords cadres sont multi attributaires sauf ceux relatifs aux lots n°1 - 2 et 3.
Concernant les lots n°4 - 5 - 6 - 9 - 10 et 11, l'entreprise...”
Les accords cadres sont multi attributaires sauf ceux relatifs aux lots n°1 - 2 et 3.
Concernant les lots n°4 - 5 - 6 - 9 - 10 et 11, l'entreprise Diag-En-Pevele s'est présentée en groupement en tant que mandataire avec l'entreprise Appe Diagnostics (co-traitant).
Le marché pourra être renouvelé à compter du 01/01/2030.
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 20E8FF79-DBAB-2634-D2205281279FA0AB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 20E8FF9B-B4D2-EE99-A6543E4D70586C48
Source: OJS 2025/S 249-864424 (2025-12-24)