Accord-cadre pour études hydrauliques, topographiques et réglementaires - GIP Seine & Yvelines Environnement
gip seine et yvelines environnement
Accord-cadre multi-attributaire pour des prestations environnementales. Lot 1 : Études hydrauliques (modélisation 1D/2D, gestion SFN). Lot 2 : Prestations de géomètre (relevés LIDAR, bathymétrie). Lot 3 : Dossiers réglementaires (Loi sur l'Eau, Natura 2000, DIG). Durée : 2 ans ferme + 2 reconductions d'1 an. Montant maximum : 500 000 euro(s) HT. Modalités : bons de commande et marchés subséquents
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Gestion environnementale › Planification environnementale
- • Services de conception technique › Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
- • Ile-de-France › Yvelines
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour études hydrauliques, topographiques et réglementaires - GIP Seine & Yvelines Environnement
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Modélisations hydrauliques
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Réalisation de modélisations 1D/2D, scénarios de crues, études hydrologiques
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-06 📅
Date de fin: 2027-10-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2 ans ferme + 2 reconductions d'1 an
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: 2 ans ferme + 2 reconductions d'1 an
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Analyses topographiques
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Relevés topographiques standards ou LIDAR, traitement des données
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dossiers réglementaires
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-17 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gip Seine & Yvelines Environnement - 2 place André Mignot, 78012 Versailles Cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-17 09:00:00 📅
Lieu:
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIP Seine et Yvelines Environnement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du Département
2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRYSELBOUT Carine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0761938579 📞
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1692391 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1692391 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 157-539924 (2025-08-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour études hydrauliques, topographiques et réglementaires - GIP Seine & Yvelines Environnement
Numéro de référence:
2025-D01
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire pour des prestations environnementales.
Lot 1 : Études hydrauliques (modélisation 1D/2D, gestion SFN).
Lot 2 : Prestations de géomètre (relevés LIDAR, bathymétrie).
Lot 3 : Dossiers réglementaires (Loi sur l'Eau, Natura 2000, DIG).
Durée : 2 ans ferme + 2 reconductions d'1 an. Montant maximum : 500 000 euro(s) HT. Modalités : bons de commande et marchés subséquents
Afficher plus
Produits/services: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Modélisations hydrauliques
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Réalisation de modélisations 1D/2D, scénarios de crues, études hydrologiques
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-06 📅
Date de fin: 2027-10-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2 ans ferme + 2 reconductions d'1 an
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: 2 ans ferme + 2 reconductions d'1 an
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Analyses topographiques
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Relevés topographiques standards ou LIDAR, traitement des données
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Dossiers réglementaires
Description du marché:
Déclarations, autorisations, dossiers d'incidence conformes au code de l'environnement, dossiers Natura 2000, Déclarations d'Intérêt Général, dossiers conformes au CGCT et autres réglementations en vigueur
Produits/services supplémentaires: Planification environnementale
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-17 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gip Seine & Yvelines Environnement - 2 place André Mignot, 78012 Versailles Cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-17 09:00:00 📅
Lieu:
Gip Seine & Yvelines Environnement - 2 place André Mignot, 78012 Versailles Cedex
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières détaillées dans le CCAP et le CCTP, notamment :
Respect des délais spécifiques selon la complexité et la surface des sites (1 à 3 mois, ou en urgence avec réduction de 50 %).
Obligation de visites sur site (minimum 2 pour les études hydrauliques).
Livrables aux formats PDF, DWG, SIG (QGIS).
Respect des normes environnementales et réglementaires (Code de l'environnement, DREAL, Natura 2000).
Coordination multi-lots en cas de groupement.
Engagement sur la confidentialité, la sécurité et la conformité RGPD.
Pénalités en cas de retard, non-conformité ou travail dissimulé
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIP Seine et Yvelines Environnement
Numéro d'enregistrement national:
54037
Adresse postale: Hôtel du Département
2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRYSELBOUT Carine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0761938579 📞
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1692391 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1692391 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les questions doivent être posées via la plateforme achatpublic.com, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Service : Gip Seine & Yvelines Environnement
Adresse :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles Cedex
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 01 39 20 54 00
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
CA83F0E2-DECB-3CCB-DF882BDDB55837F3
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 157-539924 (2025-08-15)
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