Accord cadre multi attributaires pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre et de conseils pour le compte du SICTEUB
SICTEUB de la Thève, de l'Ysieux et de la Nonette
Accord cadre multi attributaires pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre et de conseils pour le compte du SICTEUB
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
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- • Services divers d'ingénierie › Études techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi attributaires pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre et de conseils pour le compte du SICTEUB
Brève description:
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SICTEUB de la thève, de l'Ysieux et de la Nonette
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: RD 922
Code postal: 95270
Commune postale: Asnieres sur oise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sicteub@sicteub.org 📧
Téléphone: +33134098550 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_xWdJ7iatBh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les délais de recours classiques sont appliqués à cet accord cadre
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-237790 (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi attributaires pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre et de conseils pour le compte du SICTEUB
Brève description:
Accord cadre multi attributaires pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre et de conseils pour le compte du SICTEUB
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SICTEUB de la thève, de l'Ysieux et de la Nonette
Numéro d'enregistrement national:
20009192400015
Adresse postale: RD 922
Code postal: 95270
Commune postale: Asnieres sur oise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sicteub@sicteub.org 📧
Téléphone: +33134098550 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_xWdJ7iatBh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les délais de recours classiques sont appliqués à cet accord cadre
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-237790 (2025-04-10)
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