ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE - MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE
ARCADE VYV PROMOTION IDF
ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE - MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-25 | Avis de marché |
| 2025-12-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires a bons de commande - mission de controle technique
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Mission de controle technique
Description du marché: MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE
Code postal: 75009
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se referer au rc
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: VOIR RC
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: SE REFERER AU RC
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: SE REFERER AU RC
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Arcade vyv promotion idf
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: saran.kaba@groupe-arcade.com 📧
Téléphone: +33 149953842 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parvis du tribunal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 120-413101 (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires a bons de commande - mission de controle technique
Numéro de référence:
2024/DT/009
Brève description:
ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE - MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
2025/DT/009
Titre: Mission de controle technique
Description du marché: MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE
Code postal: 75009
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction d’année en année, et ce un maximum de 3 (trois) fois, sauf pour une des Parties à en demander la résiliation sous réserve du respect d’un préavis de 3 (trois) mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se referer au rc
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: VOIR RC
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: SE REFERER AU RC
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: SE REFERER AU RC
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Arcade vyv promotion idf
Numéro d'enregistrement national:
90466671200014
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: saran.kaba@groupe-arcade.com 📧
Téléphone: +33 149953842 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 120-413101 (2025-06-25)
Avis d'attribution de marché (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao.construction@socotec.com 📧
Téléphone: +33 618757097 📞
2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Nom: Qualiconsult
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 78140
Commune postale: Velizy villacoublay
Courrier électronique: idf.construction@qualiconsult.fr 📧
Téléphone: +33 140837575 📞
3️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
Nom: BUREAU ALPES CONTROLEs
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 74940
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Courrier électronique: nanterre@alpes-controles.fr 📧
Téléphone: +33 146491046 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.groupearcadevyv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 246-853243 (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Accord-cadre BC-SOCOTEC
Date de conclusion du contrat: 2025-12-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
SOCOTEC-1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national:
834157513000922
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao.construction@socotec.com 📧
Téléphone: +33 618757097 📞
2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
QUALICONSULT-1
Nom: Qualiconsult
Numéro d'enregistrement national:
40144985500535
Code postal: 78140
Commune postale: Velizy villacoublay
Courrier électronique: idf.construction@qualiconsult.fr 📧
Téléphone: +33 140837575 📞
3️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
BAC
Nom: BUREAU ALPES CONTROLEs
Numéro d'enregistrement national:
35181269801384
Code postal: 74940
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Courrier électronique: nanterre@alpes-controles.fr 📧
Téléphone: +33 146491046 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.groupearcadevyv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la
signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515
du7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un
référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11et suivants de
l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure
civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6
mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
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